La réforme fiscale US, un bouleversement économique de taille ? Alors que de telles mesures ont permis notamment à Nissan de contrecarrer ses soucis dus au scandale de certifications au Japon et à une coûteuse politique de baisse des prix, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) estime que la stratégie de de Donald Trump en matière de fiscalité pourrait permettre de rapatrier aux Etats-Unis près de 2.000 milliards de dollars (1.610 milliards d’euros) de profits réalisés par des firmes américaines en dehors du territoire national. C’est ce qu’il ressort en effet d’un rapport publié lundi par la Cnuced.
Jusqu’à présent, l’imposition des bénéfices des filiales étrangères de groupes US était différée jusqu’à leur rapatriement. Désormais, suite à la réforme votée en décembre 2017, les réserves accumulées à l’étranger des multinationales américaines seront taxées forfaitairement au taux de 15,5 % (réserves liquides) ou 8% (autres réserves). Cette imposition pourra être étalée sur 8 ans.
Donald Trump et son administration répondent ainsi aux attentes des grandes multinationales américaines, lesquelles souhaitaient depuis longtemps que des mesures de ce type soient adoptées. La dernière réforme législative qui a vu le jour dans le secteur remonte à 2005, avec le vote d’une loi intitulée Homeland Investment Act. Le texte avait permis de rapatrier 300 milliards de dollars détenus à l’étranger.
Depuis cette date, les profits détenus à l’étranger ont atteint 3.200 milliards de dollars, dont environ 2.000 milliards en cash. Contrairement à la loi de 2005, la nouvelle loi n’exige pas que les sociétés rapatrient de manière effective leur argent.
Les plus grosses sommes sont détenues par les poids lourds du secteur technologique avec Apple, Microsoft, Cisco , Alphabet (maison mère de Google) et Oracle. Selon le rapport de la Cnuced, ces sociétés ont engrangé un montant cumulé de 530 milliards de dollars à l’étranger, soit un quart des sommes accumulées de la sorte par les groupes américains. La pharmacie et l’ingénierie sont les deux autres secteurs les plus concernés.
Environ 40% des fonds sont détenus au Royaume-Uni ou dans certains de ses territoires off shore comme les îles Vierges britanniques, considérées comme un paradis fiscal par de nombreux pays et organisations.
Sources : Cnuced, Reuters
Elisabeth Studer – 9 février 2018 – www.leblogfinance.com
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