Carlos Ghosn, dont la garde à vue arrive à échéance vendredi 11 janvier, comparaîtra d’abord mardi à sa demande devant un tribunal pour clarifier les motifs de sa détention, mais rien ne garantit qu’il soit remis en liberté rapidement.
Voici le point sur la situation dans laquelle se trouve le PDG de Renault et ce à quoi il peut s’attendre.
Comment va se dérouler son audience au tribunal ?
D’après l’avocat Yasuyuki Takai, ex-enquêteur de l’unité qui a arrêté Carlos Ghosn, “il s’agit d’une audience d’explications des raisons de sa détention à la demande de ses avocats”.
“Le tribunal doit donner des informations, c’est un dialogue entre l’avocat et le juge, mais le procureur n’est pas forcé d’être présent, c’est à sa discrétion. En général il l’est. Le juge lui demande parfois son avis, mais pas forcément.”
“Les explications données sont le plus souvent dans ce type de cas très peu détaillées”, précise M. Takai.
Carlos Ghosn sera en théorie libre de dire “ce qu’il veut, jusqu’à ce que le juge lui demande d’arrêter. Il pourra apparaître dans la tenue qu’il veut, mais il sera menotté jusqu’à l’entrée dans la salle d’audience”, ajoute l’ancien enquêteur selon qui ce type d’audience ne dure que 15 minutes, 30 au plus dans un cas très particulier.
“Cette audience n’a aucun effet sur la suite de la procédure.” Il n’y a à son avis “aucune chance que soit décidée demain une libération de M. Ghosn”, même si d’un point de vue légal cette possibilité existe.
En revanche, poursuit-il, “puisque des personnes du grand public et journalistes seront présents, le fait pour Carlos Ghosn de croiser leur regard, de se montrer, même s’il ne peut pas leur parler, lui fera peut-être psychologiquement du bien, le rendra peut-être plus fort, mais pour lui c’est le seul avantage”.
Pourquoi Carlos Ghosn est-il encore en garde à vue ?
Carlos Ghosn a fait l’objet le 21 décembre d’un troisième mandat d’arrêt, qui lui a valu une nouvelle période d’une vingtaine de jours de garde à vue. Elle se termine vendredi.
Le tribunal a autorisé cette requête du procureur sur des soupçons d’abus de confiance.
Parallèlement à la garde à vue en cours, M. Ghosn a déjà été mis en examen le 10 décembre pour les fausses déclarations de revenus entre 2010 et 2015. Il a été arrêté une deuxième fois sur les mêmes accusations mais concernant trois autres années, motif pour lequel il n’a à ce jour pas été inculpé.
Quelles sont les étapes suivantes ?
S’offrent au procureur et au tribunal plusieurs possibilités, mais une libération de M. Ghosn à l’issue de sa garde à vue vendredi ne peut intervenir de façon automatique, car il est déjà en détention préventive (sur une période de deux mois qui peut être renouvelée par tranche d’un mois) suite à la première inculpation qui lui a été signifiée le 11 décembre.
Si le procureur décide de l’inculper aussi sur l’abus de confiance ou d’autres accusations, débutera une nouvelle période de détention préventive qui viendra se superposer à celle déjà en cours.
Le procureur peut aussi lancer un nouveau mandat d’arrêt et relancer une nouvelle période de garde à vue de 48 heures qui pourrait le cas échéant être prolongée de 10 jours deux fois de suite.¨
Peut-il néanmoins être libéré sous peu?
En théorie oui, mais il faut pour cela que plusieurs conditions soient remplies.
La première est qu’il n’y ait pas de nouvelle garde à vue enclenchée. En pratique, il est extrêmement rare d’atteindre quatre gardes à vue successives.
La deuxième est que son avocat dépose une demande de libération sous caution et que le tribunal l’accepte. Elle sera à coup sûr contestée par le procureur, mais le juge a le dernier mot.
Greg Kelly, administrateur de Nissan arrêté le 19 novemebre en même temps que Carlos Ghosn, a ainsi été relâché le 25 décembre sous caution contre l’avis du procureur. M. Kelly n’a pas, contrairement à M. Ghosn, été accusé d’abus de confiance.
Une éventuelle libération sous caution du PDG de Renault serait sans doute assortie de conditions restrictives. Greg Kelly n’a pour sa part pas le droit de quitter le Japon ni d’entrer en contact avec des protagonistes de l’affaire.
