L’Etat et l’entité chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais ont demandé mardi près de 600 millions d’euros en réparation au procès en appel de Bernard Tapie pour « escroquerie » dans l’affaire de l’arbitrage controversé de 2008.
Les avocats des parties civiles ont plaidé mardi en l’absence de l’homme d’affaires et de ses conseils, qui ont quitté l’audience le 25 mai après le rejet d’une demande de renvoi pour raisons médicales.
Dans ce dossier, Bernard Tapie et ses cinq coprévenus, dont le patron d’Orange Stéphane Richard, sont soupçonnés d’avoir vicié un arbitrage privé, censé mettre fin au long conflit opposant l’entrepreneur et sa banque historique autour de la revente d’Adidas. Les arbitres avaient conclu en juillet 2008 que le Crédit Lyonnais avait commis une « faute » et octroyé 403 millions d’euros à Bernard Tapie.
L’Etat et le Consortium de réalisation (CDR), une société détenue par la puissance publique, ont demandé mardi le versement solidaire de ce montant majoré des intérêts, soit 596 millions d’euros, ainsi que respectivement un million et 300.000 euros de préjudice moral.
Au civil, la sentence arbitrale a été annulée pour « fraude » en 2015 et Bernard Tapie a déjà été condamné à rembourser l’argent perçu, dont le chiffrage est cependant toujours débattu en justice dans un autre volet de cette affaire tentaculaire. En l’espèce, si la cour faisait droit aux demandes formulées mardi par l’Etat, les sommes éventuellement versées au titre de la condamnation civile seraient déduites.
L’ancien président de l’Olympique de Marseille, qui souffre d’un cancer, a assisté à plusieurs audiences depuis la reprise du procès le 10 mai. Son état s’est cependant aggravé, lui imposant de subir interventions et traitements, selon sa défense. Refusant d’être représenté en son absence par ses avocats, comme la loi le permet, car voulant s’exprimer en personne, Bernard Tapie a demandé la semaine dernière un report du procès, qui entrait dans sa phase finale.
La cour a refusé cette demande, estimant qu’un renvoi serait contraire au droit des autres prévenus à être jugés dans un « délai raisonnable », les faits datant de 14 ans et un renvoi ayant déjà été ordonné en octobre en raison de la santé de Bernard Tapie. La défense de Bernard Tapie et de Maurice Lantourne, ancien conseil et coprévenu de ce dernier, ont formé des pourvois en cassation contre ce refus.
