L’Elysée annonce avoir obtenu du secteur bancaire l’engagement de plafonner les frais d’incidents à 25 euros par mois pour les « populations les plus fragiles ». Mais le flou demeure sur l’application concrète de ces engagements.
Au lendemain de son intervention télévisée, le président de la République Emmanuel Macron a reçu hier les représentants du secteur bancaire avec l’objectif de « bâtir des solutions concrètes à l’urgence économique et sociale (…) », selon un communiqué de l’Elysée publié mardi soir. Concrètement donc, les banques se sont engagées à geler leurs tarifs en 2019 et à plafonner les « frais d’incidents bancaires à 25 euros par mois pour les populations les plus fragiles ».
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L’annonce de ce nouveau plafond de 25 euros a pu étonner : elle arrive en effet un peu plus de 3 mois après de précédents engagements pris par les banques sur le sujet. Le 3 septembre dernier, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, avait en effet déjà obtenu, sous la pression des associations de consommateurs, qu’elles plafonnent ces frais d’incidents à 20 euros par mois et 200 euros par an pour les bénéficiaires de l’ « offre spécifique clients fragiles » (OCF), une formule de compte à bas coût destinée aux usagers en difficultés financières.
Un plafond « fixé librement par chaque banque »
Le plafond mensuel des frais d’incidents sera-t-il de 20 ou 25 euros ? Qui en bénéficiera exactement ? Et quelles seront les lignes de frais incluses dans le plafond ? L’Elysée ne le dit pas. Dans la foulée du communiqué élyséen, la Fédération bancaire française (FBF) a, elle, fournit quelques détails, tout en laissant également des zones d’ombres.
Premier enseignement de la communication de la FBF : les nouvelles mesures viennent « en complément » de celles annoncées en septembre. Deuxième enseignement : comme en septembre, les banques ne s’engagent pas sur le montant du plafond. « Ce niveau global de plafonnement sera fixé librement par chaque banque », écrit la FBF, « en fonction notamment de ses propres coûts ».
Qui bénéficiera du nouveau plafond ?
Reste la question du périmètre des bénéficiaires. Pour le plafond de 20 euros annoncé en septembre, la réponse est claire : il est réservé aux clients équipés de l’OCF, soit environ 375 000 personnes aujourd’hui, un chiffre que les banques s’étaient engagées à porter à 500 000 d’ici la fin de 2019.
Le périmètre du nouveau plafond de 25 euros sera-t-il plus large ? Ce n’est pas clair. Selon le communiqué élyséen, « la Banque de France estime que la mesure pourra bénéficier à 3,6 millions de personnes ». Un chiffre qui correspond au nombre de clients bancaires en situation de fragilité financière recensés à fin 2017 par l’Observatoire de l’inclusion bancaire, un organe de la Banque de France.
La FBF, elle, reste relativement floue : « Pour mieux prendre en compte les difficultés liées aux incidents de paiement des clientèles fragiles financièrement, chaque établissement bancaire, mettra en place, pour l’ensemble de cette clientèle, un plafonnement global qui permettra de réduire très significativement les frais facturés en cas d’accumulation d’incidents de paiement et d’irrégularités de fonctionnement du compte ».
La Fédération ne fournit pas plus de détails sur les frais concernés par le plafonnement, ni sur la date d’entrée en vigueur de celui-ci. Pour mémoire, les banques s’étaient données jusqu’à la fin du 1er semestre 2019 pour mettre en œuvre leurs précédents engagements.
