Voilà quelque temps que nous n’avons pas évoqué dans ce blog la question du Brexit. C’est en soi tout à fait significatif. En effet, depuis l’accord intervenu pour le Conseil européen de décembre 2017 sur les conditions de sortie, accord en trompe l’œil puisque la question de la frontière entre l’Irlande et le Royaume-Uni n’était pas réglée et que la gouvernance n’est pas non plus agréée, rien de substantiel n’est intervenu permettant aux entreprises de se préparer en toute connaissance de cause. Certes la Commission européenne et le Royaume-Uni se sont mis d’accord sur la traduction formelle en texte des points concernant les questions budgétaires et le sort des ressortissants ainsi que la mise en place d’une période transitoire jusqu’à la fin 2020. Mais, depuis lors, si le Conseil européen s’est prononcé sur les grandes lignes de ce que pourrait être la relation future entre l’UE et le Royaume-Uni, ce dernier semble être entré dans une phase de déstructuration interne assez préoccupante.
Contre l’avis du gouvernement de Theresa May, la Chambre des Communes a adopté un amendement au projet de loi sur le retrait déposé par le Conservateur Dominic Grieve par lequel cette dernière aurait le pouvoir d’approuver ou non les termes de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE. Par ailleurs, la Chambre des Lords qui vient d’en terminer la lecture. a adopté quinze amendements, tous contre l’avis du gouvernement, confirmant entre autres que ce projet de loi devra être approuvé par les Chambres, que la participation à l’Union douanière est une condition pour le retrait, que la Charte des Droits fondamentaux devra continuer à s’appliquer ou qu’une protection renforcée devra assurer que la législation européenne existante dans certains secteurs (social, environnement, consommateurs…) ne sera pas réduite. Toutes les propositions des Lords ne survivront pas lors de la phase de « considération » avec la Chambre des Communes, mais il est en tout clair que les parlementaires britanniques auront leur mot à dire sur l’accord de sortie et que le vote même de l’amendement Grieve prouve que des majorités improbables peuvent se constituer à la Chambre des Communes.
De son côté, le gouvernement de Theresa May est en proie à un conflit interne majeur sur la question de l’Union douanière avec l’UE. Aller dans ce sens irait tout à fait à l’encontre du vœu des Brexiteers mais permettrait de trouver une solution à la question irlandaise. Cela dit, l’Union douanière ne doit pas être confondue avec le marché unique. Elle n’est évidemment pas une réponse à la problématique de la prestation de services transfrontière, et elle n’offre pas non plus les facilités de circulation qu’offre le marché intérieur qui est allé de pair, en 1992, avec la suppression des barrières physiques, techniques et fiscales. Autrement dit, il y aura toujours des contrôles.
Le Conseil européen se réunira les 28/29 juin à Bruxelles et examinera la situation. A l’heure actuelle, difficile de prévoir ce qui va en sortir. L’offensive du Royaume-Uni dans le dossier Galileo et les menaces qui y sont associées démontrent qu’une crise n’est pas impossible. Les entreprises doivent suivre ces événements avec beaucoup d’attention et continuer à se préparer au scenario le moins favorable, même si nous espérons tous que la raison l’emportera.
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