Brexit : le transfert du siège de l’Autorité Bancaire Européenne à Paris

Les 27 Etats membres réunis le 20 novembre 2017 au sein du Conseil des Ministres de l’Union Européenne (UE) ont choisi Paris, au terme de deux tours de vote et d’un tirage au sort, pour accueillir le siège de l’Autorité bancaire européenne (l’ABE).

Les institutions européennes devront ainsi modifier l’article 7 du Règlement européen n°1093/2010 du Parlement Européen et du Conseil du 24 novembre 2010 (le Règlement) instituant l’ABE qui prévoyait que « L’autorité à son siège à Londres. »

Les impacts de cette décision sont importants tant au niveau opérationnel qu’au niveau réglementaire pour l’ensemble des acteurs financiers de l’UE.

En effet, l’ABE est l’une des trois autorités de surveillance (avec l’Autorité européenne des marchés financiers et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) instituées dans le cadre du système européen de surveillance financière.

Les missions de l’ABE sont fixées par le Règlement et plus particulièrement par l’article 8 qui prévoit notamment que l’Autorité est chargée :

d’évaluer les risques et les vulnérabilités du secteur bancaire européen,
de contribuer au fonctionnement cohérent des collèges d’autorités de surveillance, au suivi, à l’évaluation et à la mesure du risque systémique,
de contribuer à la création de normes et de pratiques communes en fournissant des avis aux institutions de l’Union et en élaborant des orientations, des recommandations et des projets de normes techniques. L’objectif étant de créer un recueil unique de règles prudentielles harmonisées aux établissements financiers dans toute l’UE.

A ce titre, le transfert du siège de l’ABE dans un environnement juridique marqué par une influence continentale et le retrait du Royaume-Uni qui jouait un rôle puissant sur le secteur bancaire par l’intermédiaire de la City pourraient avoir un impact direct sur la conception et l’adoption de ce corpus de règles harmonisées relatif au milieu bancaire européen tout en facilitant l’harmonisation réglementaire souhaitée par le législateur européen.

De plus, aujourd’hui dans le cadre de ses missions, l’ABE est attachée à des impératifs de sécurité et de stabilité mais reste à l’écoute des acteurs du secteur financier. A ce titre, les articles 10 et 11 du Règlement prévoient notamment que l’Autorité procède à des consultations publiques avant la rédaction de projets de normes techniques de règlementation ou d’exécution, et l’article 37 du Règlement prévoit également la création d’un « groupe des parties intéressés au secteur bancaire » composé en partie de membres d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement dans le cadre de l’élaboration de ces normes techniques.

Dans le but de continuer les échanges avec l’Autorité et d’exercer leur activité de lobbying, le transfert du siège de l’ABE devrait inciter les établissements financiers à se rapprocher territorialement du siège et s’installer à Paris.