Le projet de loi de finances pour 2024 réserve une surprise inattendue : les chaudières à gaz. Alors que le texte gouvernemental est soumis à la commission des Finances de l’Assemblée, la Fédération française du bâtiment, porte-parole des professionnels, a annoncé, le 9 octobre, la “fin programmée” de ces équipements.
Après avoir exclu les chaudières à gaz des travaux éligibles à MaPrimeRenov, les pouvoirs publics suppriment désormais leur éligibilité aux primes CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) à partir du 1er janvier 2024, déclare la FFB dans un communiqué.
Les CEE imposent aux fournisseurs d’énergie une obligation triennale d’économies d’énergie, avec des primes pour financer des travaux approuvés par les autorités. Un arrêté publié le 6 octobre 2023 supprime la fiche “Chaudière individuelle à haute performance énergétique” des opérations standardisées éligibles, excluant ainsi les chaudières à gaz à haute performance énergétique des primes CEE.
De plus, la FFB affirme qu’un amendement gouvernemental en préparation exclurait également les chaudières à gaz du taux réduit de TVA de 5,5 % pour les soumettre au taux plein de 20 %, mettant en péril leur éligibilité à l’éco-PTZ (Prêt à taux zéro pour la transition énergétique).
Cette décision suscite des critiques au sein du secteur du bâtiment. La FFB souligne que supprimer les aides financières pour ces équipements pourrait nuire au pouvoir d’achat des ménages et compromettre les objectifs climatiques, en dépit de l’évolution vers le gaz vert produit en France.
Les ministères concernés par cet amendement n’ont pas encore répondu aux sollicitations. Néanmoins, certains affirment que la proposition provient du secrétariat général à la planification écologique. Des critiques qualifient cette initiative de “dogmatique” ou d’éloignée de la réalité, des critiques similaires à celles formulées lors de la crise des “Gilets jaunes” en 2018-2019. À l’époque, Antoine Pellion, l’actuel secrétaire général à la planification écologique, conseillait le président Macron sur les questions environnementales.
Le président Macron a récemment indiqué qu’il n’était pas question d’interdire les nouvelles installations de chaudières à gaz, notamment dans les zones rurales. Il a également vanté les pompes à chaleur pour leurs économies d’énergie et leurs réductions d’émissions de CO2.
L’avenir des chaudières à gaz reste incertain, avec des débats en cours au sein du gouvernement et des professionnels du secteur.
