Cette mesure devra faire l’objet d’un nouveau vote dans l’hémicycle, quand la partie « dépenses » du projet de loi de finances (PLF) y sera examinée en première lecture fin octobre.
L’amendement « vise à la création d’une aide exceptionnelle aux éditeurs de presse d’information politique et générale », dans la mesure où « l’augmentation des prix des quotidiens et périodiques ne pourra à elle seule compenser le doublement du prix du papier entre 2021 et 2022 ».
Il s’agit d’un « fonds de 5 millions d’euros qui est quelque part la contrepartie de la suppression du crédit d’impôt abonnement, qui n’était pas efficace », a fait valoir le député Renaissance Denis Masséglia, rapporteur spécial de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et auteur de l’amendement adopté sans difficulté vendredi.
Il faisait référence à un crédit d’impôt instauré pour la souscription d’un premier abonnement à un titre de presse, peu utilisé et supprimé en séance publique.
L’« aide exceptionnelle » pourrait être attribuée en fonction du tonnage de papier consommé par les éditeurs de presse.
La partie « dépenses » du budget pour 2023 doit être examinée en séance à l’Assemblée à partir du 27 octobre.
Sa partie « recettes », quant à elle, est celle qui a fait l’objet de la première utilisation du 49.3 par le gouvernement mercredi, en vue d’obtenir son adoption sans vote.
Deux motions de censure, déposées pour y faire obstacle, seront débattues lundi à l’Assemblée, mais elles n’ont quasi aucune chance d’être adoptées.