Avec la fin de la déclaration des revenus 2024, de nombreux propriétaires de meublés de tourisme s'interrogent sur les évolutions à venir concernant leur régime fiscal.
Actuellement, la fiscalité applicable à ce secteur, notamment sous le régime micro-BIC, a subi des modifications notables. Les loueurs de meublés non classés, auparavant alignés sur les locations de longue durée avec un abattement de 50% dans la limite de 77 700 € de chiffre d'affaires annuel, ont vu cet avantage révisé à la baisse. Depuis 2024, l'abattement est limité à 30% et plafonné à 15 000 € de revenus, entraînant une augmentation significative de l'imposition.
Les meublés de tourisme classés, bénéficiant initialement d'un abattement plus favorable de 71% jusqu'à 188 700 €, ont échappé à une réduction similaire grâce à une erreur de rédaction dans la loi de finances 2024. Ce lapsus législatif permet, dans certains cas, d'obtenir un abattement exceptionnel de 92%, offrant une fiscalité très avantageuse aux contribuables concernés. Cependant, ces dispositions actuelles ne sont pas définitives et sont susceptibles d'évoluer avant la déclaration des revenus de 2024, prévue pour l'été 2025.
Deux textes législatifs majeurs pourraient influencer la fiscalité des meublés de tourisme d'ici 2025. Le premier est la proposition de loi visant à corriger les déséquilibres du marché locatif en zones tendues. Déjà adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat, cette loi inclut des mesures fiscales spécifiques pour les meublés de tourisme classés, avec une réduction potentielle de l'abattement à 50%.
Le second texte crucial sera la loi de finances pour 2025, en préparation pour la fin de l'année 2024. Ce texte visera notamment à rectifier l'erreur de la loi de finances 2024, rétablissant probablement les abattements des meublés de tourisme classés à des niveaux plus bas que ceux actuellement en vigueur.
La mise en œuvre de ces changements législatifs reste incertaine. Par exemple, bien que la loi de finances 2024 devait s'appliquer rétroactivement aux revenus de 2023, un article du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) publié en février 2024 a offert aux contribuables le choix entre l'ancien et le nouveau régime, atténuant ainsi l'impact immédiat des nouvelles dispositions. La question de savoir si les futures lois s'appliqueront aux revenus de 2024 reste en suspens.
Face à ces incertitudes, les propriétaires de meublés de tourisme peuvent d'ores et déjà entreprendre plusieurs démarches pour se préparer aux éventuels changements fiscaux.
Procédure de classement touristique
Pour les meublés non classés, envisager une démarche de classement peut s'avérer bénéfique. Les meublés classés bénéficient généralement d'un régime fiscal plus favorable, et cette distinction pourrait être maintenue ou même renforcée dans les futurs textes législatifs.
Transition vers le régime réel d'imposition
Pour certains loueurs, passer au régime réel d'imposition peut être une solution avantageuse. Contrairement au régime micro-BIC, le régime réel permet la déduction des charges et de l'amortissement, potentiellement plus bénéfique. Cependant, il implique des obligations comptables et déclaratives plus rigoureuses. Une préparation proactive est donc essentielle pour éviter une transition forcée et non préparée en cas de modification des plafonds du régime micro-BIC.
