Le gouvernement a annoncé samedi 6 septembre un durcissement des règles sur les achats de tabac dans les pays frontaliers pour tenter d’endiguer les ventes de cigarettes sur le marché parallèle, qui ont explosé l’an dernier, une mesure saluée par les buralistes.
Une circulaire publiée vendredi abaisse de dix à quatre le nombre de cartouches de cigarettes qu’un particulier peut transporter depuis un pays frontalier sans avoir à se justifier auprès des services douaniers, indique dans un communiqué le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert.
Le gouvernement souhaite par cette mesure que les douanes renforcent “leur action en matière de lutte contre les achats transfrontaliers illicites de tabac”, souligne-t-il.
Concrètement, il s’agit du nombre de cartouches “au-delà duquel toute personne contrôlée par les services douaniers sera sommée de justifier de leur détention pour sa consommation personnelle”, précise-t-il.
La circulaire abaisse également les seuils applicables pour les autres produits du tabac, qui sont désormais fixés à 200 cigares, 400 cigarillos, 1 kg de tabac à fumer.
Une lourde batterie de sanctions
“Si le caractère commercial de la détention est établi”, les contrevenants s’exposent à une lourde batterie de sanctions, détaille Bercy.
Outre le paiement des taxes françaises dues sur les produits achetés illégalement, elles incluent en effet une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros, ainsi qu’une pénalité qui peut représenter cinq fois le montant des droits fraudés, la confiscation des produits, voire une peine d’emprisonnement pour les cas les plus graves.
“Les importations depuis l’extérieur de l’Union européenne restent soumises à la même limite qu’auparavant, c’est-à-dire l’interdiction d’importer plus d’une cartouche de cigarettes“, rappelle le communiqué.
Il s’agit d’un retour en arrière, car le seuil limitant les achats de tabac ramené de l’étranger par véhicule individuel était passé de cinq à dix cartouches depuis une circulaire du 7 mai 2013.
Cette décision faisait suite à une condamnation de la France par la Cour européenne de justice le 14 mars 2013 au motif que les douanes utilisaient ce seuil de cinq cartouches comme une preuve automatique d’une importation à but commercial et l’appliquaient par véhicule individuel, et non par personne.
La ministre de la Santé Marisol Touraine avait critiqué en décembre l’avis de la Cour européenne de justice, qui allait selon elle “à l’encontre de la santé publique”.
Bond des achats transfrontaliers
“C’est une bonne nouvelle mais nous, ce qu’on demande très clairement, c’est d’aller encore plus loin pour faire baisser le marché parallèle qui est passé de 22% à 25% en un an”, a expliqué à l’AFP le président de la Confédération des buralistes, Pascal Montredon.
Selon une étude du cabinet KPMG publiée en juin, plus d’une cigarette sur quatre fumée en France l’an dernier a en effet été achetée sur le marché parallèle (hors des bureaux de tabac), et pas moins de 6,13 milliards de cigarettes ont été vendues dans des zones transfrontalières, contre 4,5 milliards en 2012, soit un bond de 36%.
Outre un moratoire sur les prix, la Confédération réclame “la mise en place d’un grand plan de surveillance des achats de tabac sur internet”, “un renforcement des peines pour les trafiquants” et l’implication de la police (y compris municipale) et de la gendarmerie dans cette lutte aux côtés des douanes.
“Les réseaux mafieux gagnent beaucoup d’argent en ne prenant pas beaucoup de risques, et la politique de santé publique, elle, est complètement bafouée”, souligne Pascal Montredon, dénonçant à cet égard les “incohérences” de l’Europe.
Le secrétaire d’Etat au Budget doit se rendre samedi “sur les lieux d’une opération de contrôle renforcée aux frontières auprès des équipes des douanes afin de s’assurer de la bonne mise en oeuvre” de ces nouvelles règles, précise Bercy dans le communiqué.
(Avec AFP)
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