Le gouvernement a été contraint mercredi à l’Assemblée à retirer un amendement sur la fiscalité du projet Cigéo d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure (Meuse), après des critiques de députés, dont des LREM, sur sa présentation « en catimini » et sur le fond.
L’amendement au projet de budget rectificatif entendait éviter que la fiscalité de Cigéo soit « concentrée sur un nombre limité de collectivités territoriales peu peuplées ».
Il prévoyait notamment d’« augmenter le montant de la taxe de stockage pour accroître les volumes de redistribution » et d’étendre son périmètre de redistribution. Une fois les bases de ce dispositif fiscal posées, une concertation était prévue avec « les parties prenantes pour définir les modalités précises de redistribution ».
Le projet Cigéo vise à enfouir à 500 m sous terre les déchets nucléaires les plus radioactifs ou à vie longue du parc français. Le démarrage de la phase pilote est prévu vers 2025.
L’Insoumis Loïc Prud’homme a ouvert les hostilités en fustigeant un amendement « présenté en catimini » mardi soir, jugeant que l’argent que le gouvernement veut « déverser » sur les collectivités concernées ne permettra pas « d’acheter les consciences ».
Matthieu Orphelin (LREM), ex-bras droit du ministre Nicolas Hulot dans sa Fondation, a évoqué dans la foulée un amendement qui « arrive un peu comme un cheveu sur la soupe » sur un sujet « très conflictuel » du nucléaire, estimant ne pas « avoir les éléments nécessaires pour voter favorablement ». Sa collègue Emilie Cariou (LREM), élue de la Meuse, a aussi jugé la méthode « pas vraiment acceptable » et estimé n’avoir « aucune visibilité » sur les conséquences de l’amendement.
Christine Pirès-Beaune (Nouvelle Gauche) a plaidé pour que le sujet soit « examiné correctement dans un autre texte budgétaire », Charles de Courson (UDI-Agir), estimant aussi qu’il n’y avait « pas urgence », tandis que Véronique Louwagie (LR) a également dénoncé une méthode « pas admissible ».
« Vous demandez au Parlement de voter un amendement où il n’y a aucun montant (…) c’est irresponsable », a ajouté la socialiste Valérie Rabault, ex-rapporteure générale du budget, plaidant pour une concertation avec les élus locaux.
Après une suspension de séance, la nouvelle secrétaire d’Etat à l’Economie, Delphine Gény-Stéphann, a annoncé le retrait de l’amendement « en ayant bien entendu tous les arguments ». « On peut dire que pour mon premier jour à l’Assemblée nationale, c’est réussi ! », a-t-elle lancé dans un sourire.
