Les Conditions Générales d’Utilisation ont été dernièrement mises à jour le 15 janvier 2024.
1. Introduction
Ces Conditions Générales s’appliquent à ce site web ainsi qu’aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être lié par des contrats supplémentaires liés à votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. En cas de conflit entre des dispositions de contrats supplémentaires et celles de ces Conditions, les dispositions des contrats supplémentaires prévaudront.
2. Engagement
En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant ce site web d’une autre manière, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions énoncées ci-dessous. L’utilisation simple de ce site web implique la connaissance et l’acceptation de ces Conditions. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner explicitement votre accord.
3. Communication électronique
En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous électroniquement sur notre site web ou en vous envoyant un courriel, et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement satisfont toute exigence légale, y compris, mais sans s’y limiter, l’exigence que de telles communications soient écrites.
4. Propriété intellectuelle
Nous ou nos concédants détenons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web ainsi que les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.
4.1 Tous les droits sont réservés
Sauf indication contraire du contenu, vous n’avez pas le droit d’utiliser, de copier, de reproduire, d’exécuter, d’afficher, de distribuer, d’intégrer dans un support électronique, d’altérer, de décompiler, de transférer, de télécharger, de transmettre, de monétiser, de vendre, de commercialiser ou d’utiliser d’une autre manière toute ressource sur ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans la mesure stipulée autrement par la réglementation de la loi obligatoire (comme le droit de citation).
5. Propriété de tiers
Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références vers des sites web de tiers. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tiers liés depuis ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web seront soumis aux Conditions Générales applicables à ces tiers. Les opinions exprimées ou le matériel apparaissant sur ces sites web ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.
Nous ne serons pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques associés à l’utilisation de ces sites web et de tout service de tiers associé. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage de quelque manière que ce soit, causé, résultant de votre divulgation à des tiers d’informations personnelles.
6. Utilisation responsable
En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement à des fins prévues et autorisées par ces Conditions, tout contrat supplémentaire avec nous, et les lois, règlements et pratiques en ligne généralement acceptées et les directives de l’industrie. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout matériel qui consiste en (ou est lié à) des logiciels malveillants; utiliser des données collectées sur notre site web à des fins de marketing direct, ou effectuer des activités de collecte de données systématiques ou automatisées sur ou en relation avec notre site web.
Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause ou peut causer des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.
7. Soumission d’idées
Ne soumettez aucune idée, invention, œuvre de création ou autre information considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, à moins que nous n’ayons d’abord signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous le divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive, sans redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu dans tout support existant ou futur.
8. Résiliation de l’utilisation
Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès au site web ou à tout service sur celui-ci, temporairement ou définitivement. Vous acceptez que nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption de votre accès au site web, ou de votre utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez partagé sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune indemnisation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, paramètres et/ou tout contenu que vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner, tenter de contourner ou contourner les mesures de restriction d’accès sur notre site web.
9. Garanties et responsabilité
Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura toute garantie implicite par la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toutes les garanties de toute
nature, qu’elles soient expresses ou implicites, quant à la disponibilité, à l’exactitude ou à l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas que :
- ce site web ou notre contenu répondra à vos exigences ;
- ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Rien sur ce site web ne constitue ou n’est censé constituer des conseils juridiques, financiers ou médicaux de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devez consulter un professionnel approprié.
Les dispositions suivantes de cette section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par la loi applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité à l’égard de toute question pour laquelle il serait illégal ou interdit de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas, nous ne serons responsables de tout dommage direct ou indirect (y compris tout dommage de perte de profits ou de revenus, de perte ou de corruption de données, de logiciels ou de base de données, ou de perte ou de dommage à des biens ou à des données) encourus par vous ou tout tiers, résultant de votre accès à, ou utilisation de, notre site web.
Sauf indication contraire dans tout contrat supplémentaire, notre responsabilité maximale envers vous pour tous les dommages résultant du site web ou de tout produit et service commercialisé ou vendu par le biais du site web, quelle que soit la forme de l’action en justice qui impose la responsabilité (que ce soit en contrat, en equity, en négligence, en conduite intentionnelle, en responsabilité délictuelle ou autre), sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter de tels produits ou services ou utiliser le site web. Cette limite s’appliquera globalement à l’ensemble de vos réclamations, actions et causes d’action de tout type et nature.
10. Confidentialité
Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, vous pourriez être tenu de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre du processus d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez seront toujours exactes, correctes et à jour.
Nous avons élaboré une politique pour répondre à toute préoccupation concernant la confidentialité que vous pourriez avoir. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Déclaration de Confidentialité et notre Politique en matière de Cookies.
11. Restrictions d’exportation / Conformité légale
L’accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et réglementations d’exportation de la France.
12. Marketing d’affiliation
Par le biais de ce site web, nous pouvons participer au marketing d’affiliation, par lequel nous recevons un pourcentage ou une commission sur la vente de services ou produits sur ou via ce site web. Nous pouvons également accepter des parrainages ou d’autres formes de compensation publicitaire de la part d’entreprises. Cette divulgation vise à respecter les exigences légales en matière de marketing et de publicité qui peuvent s’appliquer.
13. Cession
Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-traiter tout ou partie de vos droits et/ou obligations en vertu de ces Conditions Générales, en tout ou en partie, à un tiers sans notre consentement écrit préalable. Toute cession prétendue en violation de cette section sera nulle et non avenue.
14. Manquements à ces Conditions Générales
Sans préjudice de nos autres droits en vertu de ces Conditions Générales, si vous violez ces Conditions Générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre des mesures que nous estimons appropriées pour remédier à la violation, y compris suspendre temporairement ou définitivement votre accès au site web, contacter votre fournisseur de services Internet pour demander le blocage de votre accès au site web et/ou engager des poursuites judiciaires contre vous.
15. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de nous protéger, nous et nos agents, de et contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, liés à votre violation de ces Conditions Générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement pour nos dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ou résultant de ces réclamations.
16. Renonciation
Le fait de ne pas faire respecter l’une des dispositions énoncées dans ces Conditions Générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne sera pas interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affectera pas la validité de ces Conditions Générales, de tout accord ou de toute partie de ceux-ci, ni le droit ultérieur d’exercer chaque disposition.
17. Langue
Ces Conditions Générales seront interprétées et construites exclusivement en français. Tous les avis et correspondances seront rédigés exclusivement dans cette langue.
18. Accord complet
Ces Conditions Générales, ainsi que notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies, constituent l’accord complet entre vous et Mon Guide Finance en ce qui concerne votre utilisation de ce site web.
19. Mise à jour de ces Conditions générales
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions générales de temps à autre. La date fournie au début de ces Conditions générales est la date de la dernière révision. Nous vous informerons par écrit de tout changement ou mise à jour, et les Conditions générales révisées seront effectives à partir de la date à laquelle nous vous donnons un tel avis. Votre utilisation continue de ce site Web après la publication des changements ou mises à jour sera considérée comme un avis de votre acceptation de vous conformer et d’être lié par ces Conditions générales. Pour demander une version antérieure de ces Conditions générales, veuillez nous contacter.
20. Choix de la loi et juridiction
Ces Conditions générales seront régies par les lois de la France. Tout litige lié à ces Conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux français. Si une partie ou disposition de ces Conditions générales est jugée invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la mesure maximale autorisée afin de donner effet à l’intention de ces Conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.
21. Informations de contact
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