200 euros pour s’être fait vacciner. C’est ce que promet le groupe Cooperl, leader français de la filière porcine. La direction de l’entreprise a ainsi envoyé une note lundi 2 août à ses 4.700 salariés pour les avertir de l’existence de cette prime. Seuls critères pour être éligible: avoir reçu ses deux doses de vaccin anti-Covid-19 et “faire partie des effectifs sur la période du 1er au 31 août 2021”, note Ouest-France qui a pu consulter ce document interne. Cooperl évoque “une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (aussi appelée “prime Macron”, NDLR) pour la participation active à la démarche nationale de prévention sanitaire incitant à la vaccination”, précise le journal régional. Cette prime, mise en place en 2019 dans le cadre de la loi relative aux mesures d’urgence économiques et sociales, permet aux employeurs de verser à ses salariés gagnant moins de trois fois le Smic une prime exonérée d’impôt et de cotisations sociales. Problème: “aucun critère basé sur un motif discriminatoire” ne peut conduire à une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, est-il indiqué sur le site du ministère du Travail. Et en droit du travail, aucun salarié ne peut être discriminé au travail en raison de son état de santé. “Cette prime est maquillée. Ce n’est pas
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“On marche sur la tête!”
Depuis l’annonce de Cooperl sur cette fameuse aide financière pour inciter ses salariés à se vacciner, Marie-Jeanne Menier, la déléguée syndicale de l’entreprise (CFDT) et également élue au CSE, s’inquiète des conséquences de cette prime sur le secret médical des salariés. “On saura par le biais de cette prime si les salariés sont vaccinés ou non”, a-t-elle affirmé à l’AFP. Une inquiétude justifiée d’après Maître Semopa. “On marche sur la tête! L’employé va être contraint d’apporter des informations liées à sa santé à son employeur pour recevoir ses 200 euros”, dénonce-t-il. À noter que l’entreprise ne peut obliger le salarié à lui communiquer s’il est vacciné ou non. Quant au médecin du travail, “il ne pourra pas communiquer cette information à l’employeur, sauf autorisation de sa part”, précise Claire Roy, avocate en droit du travail à Toulouse.
Maître Semopa et Maître Roy évoquent tous deux une initiative “discriminatoire”. Étant en lien avec la santé du salarié, le critère choisi par la société pour percevoir cette prime est pénalement sanctionnable si la discrimination est démontrée devant la justice. En cas de contentieux collectif, les plaignants pourraient potentiellement faire condamner l’entreprise à verser des dommages et intérêts et à la contraindre à annuler la mise en place de cette prime, selon Maître Semopa. Par ailleurs, un employé peut également se retourner contre la société pour “différence de traitement injustifié”, précise Maître Semopa. Il peut ainsi faire appel à la justice pour demander un traitement équitable entre chaque salarié et demander à recevoir cette prime. En résumé, “cette prime est nulle et illicite car elle n’a pas de réel fondement juridique en droit du travail”, conclut Maître Semopa d’un air désabusé.
De multiples initiatives naissent à travers le monde pour inciter à la vaccination, notamment en Grèce et en Serbie où certains sont rémunérés par le gouvernement pour s’être fait injecter une dose. 150 euros pour les 18 à 25 ans en Grèce et 25 euros pour toute personne vaccinée en Serbie. D’autres pays comme les États-Unis ou Israël ont quant à eux misé sur la distribution de cadeaux comme des billets de loterie ou des bières et pizzas après avoir reçu son vaccin.
