Avec les beaux jours qui reviennent, vous comptez peut-être vous lancer dans un grand ménage de printemps, et éventuellement demander de l’aide à vos amis, pour passer une bonne journée tous ensemble… Mais attention, en cas d’accident, vous pourriez bien engager votre responsabilité ! C’est ce qu’a récemment jugé la Cour de cassation.
Prudence lorsque vous demandez de l’aide à vos proches pour un déménagement, du rangement ou de menus travaux dans votre maison, ou vous pourriez vous retrouver dans la situation de Paul, dont la faute contractuelle a été confirmée par la première chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 5 mai dernier.
Les faits sont les suivants : Paul a requis l’aide de Pierre et de Jean pour ranger des affaires et vider des pièces dans la perspective d’accueillir prochainement sa compagne et ses enfants. Dans la journée, Paul ordonna à Jean de jeter un carton de 30kg par-dessus le balcon du deuxième étage, car trop lourd pour être descendu par les escaliers. Après avoir crié « attention », Jean s’exécuta. Le carton percuta violemment Pierre, qui se trouvait au rez-de-chaussée, et le blessa.
Le coup de main créé un contrat
L’assureur de Paul a indemnisé la victime puis s’est retourné contre Jean, le lanceur de carton, estimant que c’était lui le responsable. Tout d’abord, les juges du fond ont qualifié la situation de « convention d’assistance bénévole ». Un tel contrat se créé lorsqu’une personne, l’assistant, apporte son aide à une autre, l’assisté, qui l’accepte. L’aide doit être fournie gratuitement et dans l’intérêt exclusif de l’assisté. Ici, Pierre et Jean ont, sans contrepartie, accepté d’aider Paul, à sa demande. Ce dernier est donc lié contractuellement à ses amis, mais pourquoi serait-il responsable du dommage causé à un assistant par un autre assistant ?
Une obligation de sécurité non respectée
La cour d’appel a jugé que la responsabilité était partagée entre Paul et Jean, à hauteur de 70% pour le premier et de 30% pour le second, ce qu’a confirmé la Haute juridiction. Le lanceur de carton est donc moins responsable que l’organisateur de la journée rangement. La sentence peut paraître sévère, mais Paul, en tant qu’assisté contractuellement lié à ses assistants, a une obligation de sécurité envers ces derniers.
Or, en donnant l’ordre de jeter ce carton du deuxième étage, sans aucune instruction de sécurité, sans avertir personne, et donc sans considération pour les personnes qui pouvaient se trouver sous le balcon, Paul a commis une faute contractuelle envers Pierre. Par sa négligence, la sécurité de son assisté n’a pas été assurée, quand bien même le dommage serait directement causé par quelqu’un d’autre que lui.
Jean a lui aussi commis une faute, mais n’étant pas lié à Pierre par un contrat, elle est qualifiée de délictuelle. Il est évidemment responsable puisqu’auteur du lancer, mais dans une moindre mesure que son donneur d’ordre. En effet, seule une faute grave d’un assistant peut totalement écarter la responsabilité de l’assisté. En tant qu’organisateur, Paul a commis une faute plus importante par sa négligence que son ami Pierre.
