La SNCF a été à son tour mise en examen pour “blessures et homicides involontaires”, deux jours après sa filiale Systra, dans l’enquête sur le déraillement d’un TGV en Alsace en 2015 qui avait fait 11 morts, a appris jeudi l’AFP de source judiciaire. Au terme de deux jours d’audition par le juge d’instruction, le groupe ferroviaire est poursuivi comme personne morale pour “blessures et homicides involontaires par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité”, a précisé cette source.
Le 14 novembre 2015, la rame, qui effectuait un essai sur le dernier tronçon de la ligne à grande vitesse (LGV) Paris-Strasbourg, avait déraillé à cause d’un excès de vitesse à l’entrée d’une courbe sur la commune d’Eckwersheim (Bas-Rhin). La catastrophe, premier déraillement mortel dans l’histoire du TGV depuis sa mise en service en 1981, avait fait 11 morts et 42 blessés.
“Vitesse largement trop importante”
Depuis deux ans, les juges d’instruction du pôle “Accidents collectifs” s’attachent à établir les responsabilités pénales dans l’accident. Ils avaient déjà mis en examen en octobre 2016 deux employés de la SNCF et un salarié de Systra, pour “homicides et blessures involontaires”. Le rapport remis en octobre par des experts judiciaires est sévère pour la SNCF et sa filiale Systra, conceptrice de la ligne et commanditaire des essais, poursuivie depuis mardi pour “homicides et blessures involontaires”.
Dans leurs conclusions, dont l’AFP a eu connaissance, les experts confirment la thèse “d’une vitesse largement trop importante”, conséquence d'”un enclenchement trop tardif du freinage”. En mai, le rapport du Bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) avait aussi validé ce scénario de freinage, “trop tardif de 12 secondes”.
La responsabilité de la SNCF est mise en cause notamment pour avoir “confié la conduite de la rame (…) à du personnel n’ayant pas l’expérience des essais en survitesse” et n’ayant pas reçu “une formation appropriée”. Le train avait abordé la courbe à 265 km/h, alors que la vitesse prescrite pour cet essai sur cette portion était de 176 km/h. Au point de déraillement, il circulait encore à 243 km/h.
(Avec AFP)
