Une récente mission parlementaire sur le surendettement propose d’améliorer l’information sur le coût réel et les frais, aujourd’hui souvent cachés, des offres de location longue durée d’automobiles, mais aussi de mobilier, d’électroménager ou de produits électroniques.
Résiliation anticipée, retard ou rejet de paiement, usure… Nombreux sont les frais auxquels vous vous exposez quand vous optez pour la location longue durée d’un canapé, d’un réfrigérateur ou d’un smartphone. Des frais qui viennent s’ajouter au surcoût, parfois supérieur à 50%, entre le prix catalogue du bien et son coût d’accès en LLD. Finalement, cette formule, attractive au premier abord grâce à la modération des loyers affichés, peut s’avérer beaucoup plus coûteuse que prévu, en toute opacité.
La LLD, en effet, n’est pas considérée comme un prêt, puisqu’il n’y a pas de transfert de propriété du bien du marchand vers le consommateur. Elle échappe ainsi au cadre réglementaire entourant la distribution du crédit conso. Notamment en termes d’information précontractuelle : les commerçants n’ont ainsi aucune obligation d’informer leurs futurs clients sur ce que va leur coûter le recours à la LLD.
Des pistes à confirmer
Cela pourrait toutefois changer. Le député LREM Philippe Chassaing vient en effet de transmettre au gouvernement le rapport final de la mission parlementaire sur le surendettement qui lui avait été confiée en février dernier. Entre autres propositions destinées à prévenir la fragilisation financière des ménages français, il propose de renforcer cette information précontractuelle, en imposant aux vendeurs de fournir aux consommateurs 3 informations :
- le montant total des loyers à payer ;
- le détail des frais susceptibles d’être facturés ;
- l’écart de montant entre le coût de la location et le prix du bien au comptant.
Le député LREM sera-t-il suivi dans ses conclusions par le gouvernement ? Rien n’est moins sûr. A l’occasion de la conférence de presse de présentation du rapport, Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, a en tout cas exclu de légiférer à court terme sur les nouvelles formes de crédit et les facilités de paiement. Il a renvoyé le sujet à une future directive européenne sur le sujet dont les travaux ont commencé, mais pourraient se poursuivre sur plusieurs années avant la mise en place effective d’un cadre contraignant.
