Selon le rapport annuel du médiateur de France Travail (ex-Pôle emploi), la situation financière de milliers de retraités pourrait s’avérer critique. En cause, un problème de transmission de données entre les organismes, entraînant le versement indu de l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) pendant des mois, voire des années, après la date effective de leur départ à la retraite. Pour certains, les montants à rembourser dépasseraient les 100 000 euros, une somme astronomique pour la plupart.
Le nœud du problème réside dans une défaillance de communication entre la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) et Pôle emploi. Normalement, les Carsat transmettent à l’opérateur public les dates prévisionnelles de départ à la retraite, permettant ainsi d’anticiper l’interruption du versement de l’allocation chômage. Cependant, dans de nombreux cas, les données provenant des Carsat sont entrées en conflit avec celles détenues par Pôle emploi, provoquant des décalages allant de quelques mois à plusieurs années dans l’arrêt de l’ARE.
Cette situation découle d’une pratique répandue au sein des agences Pôle emploi. Plutôt que d’exiger les justificatifs officiels délivrés par les Carsat, les conseillers se contentaient généralement des relevés de carrière fournis par les demandeurs d’emploi pour enregistrer la date prévisionnelle de leur retraite à taux plein. Une méthode qui s’est avérée hasardeuse, puisque ces relevés étaient souvent incomplets, conduisant ainsi à l’enregistrement de dates erronées.
Conséquence directe de cette défaillance, de nombreux bénéficiaires ont continué à percevoir indûment l’allocation chômage bien après leur départ à la retraite, créant ainsi des trop-perçus substantiels. Cependant, comme ils étaient encore considérés comme demandeurs d’emploi pendant cette période, ils n’ont pas non plus touché leur pension de retraite. Une situation financière inextricable, aggravée par le fait que le Carsat ne prévoit aucune rétroactivité sur le versement des pensions.
Face à l’ampleur du problème, touchant toutes les régions selon le médiateur, ce dernier a adressé une note d’alerte dès le 30 août dernier au directeur général de France Travail. Il lui recommande instamment de traiter cette situation de manière prioritaire, en concertation étroite avec la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) et l’Unédic. L’objectif est de trouver des solutions au cas par cas, adaptées à la situation souvent critique de ces retraités.
Car si le versement indu de l’allocation chômage relevait simplement d’une erreur administrative, les conséquences financières pour ces bénéficiaires sont bien réelles. Certains risquent de se retrouver dans l’incapacité de rembourser les sommes réclamées, pouvant aller jusqu’à 100 000 euros, faute d’avoir perçu leur pension de retraite durant cette période. Une situation ubuesque qui appelle à une résolution rapide et concertée de la part des différents acteurs concernés.
