(Mastic §10)
par Jan Strupczewski
HELSINKI, 14 septembre (Reuters) – Les ministres des Finances de l’Union européenne (UE) réunis à Helsinki se sont montrés favorables à une simplification des règles budgétaires européennes pour les rendre plus lisibles et plus prévisibles, mais il reste du travail à effectuer avant qu’un accord soit conclu pour les changer, a déclaré samedi un responsable européen.
Le vice-président de la Commission européenne chargé de l’euro et du dialogue social, Valdis Dombrovskis, a précisé à l’issue de la réunion que la plupart des ministres s’étaient montrés ouvert à l’idée du Comité budgétaire européen (European Fiscal Board, EFB), un organe consultatif indépendant de la Commission, de privilégier les critères de la dette publique et des dépenses budgétaires.
“C’est certainement une option à creuser et elle a été dans l’ensemble bien accueillie”, a déclaré Valdis Dombrovskis en conférence de presse.
“De nombreux pays se sont prononcés en faveur d’une simplification des règles pour améliorer la transparence et la prévisibilité”, a-t-il ajouté.
Le fait de se concentrer sur la dette publique et les dépenses budgétaires permettrait de disposer de critères faciles à mesurer et sur lesquels les ministres des Finances des Etats membres peuvent agir.
Les règles reposent à l’heure actuelle sur le “déficit structurel”, une estimation de la trajectoire des finances publiques hors conjoncture qui est souvent révisée et sur laquelle les gouvernements n’ont aucune prise.
“PROCESSUS LONG ET COMPLEXE”
Valdis Dombrovskis a souligné que la Commission, en tant que garante des lois européennes, devait aborder avec prudence la question d’une révision des règles pour éviter une situation dans laquelle le processus de révision serait ouvert mais risquerait de ne pas aboutir faute d’accord entre les Etats membres.
“Il nous faut davantage d’analyses et de discussions.. que la Commission doit mener à bien d’ici la fin de l’année”, a-t-il souligné.
Les règles budgétaires européennes, adoptées en 1997 sous le nom de Pacte de stabilité et de croissance, visent à éviter l’apparition de déficits publics excessifs en imposant aux Etats membres d’avoir à terme des budgets proches de l’équilibre ou excédentaires.
Elles laissaient à l’origine les Etats souverains sur la question de la dette et du déficit mais diverses réformes, en 2005, 2011 et 2013 ont rendu les critères tellement complexes que la Commission doit publier chaque année un manuel d’une centaine de pages pour expliquer comment elles fonctionnent, et les nombreuses exemptions et exceptions qui s’y rattachent.
Les deux principaux critères sont celui du déficit public qui ne doit pas dépasser 3% du produit intérieur brut (PIB), et celui de la dette publique plafonnée à 60% du PIB.
La modification du pacte de stabilité serait un “processus long et complexe”, a prévenu le ministre italien des Finances, Roberto Gualtieri.
“Lors des discussions d’aujourd’hui, il est néanmoins apparu que les gouvernements sont d’accord pour que le processus de révision des règles budgétaires aille de l’avant.”
(Tangi Salaün pour le service français)
