Faut-il ou non une redevance pour baisser plus rapidement le recours aux engrais azotés minéraux et leurs émissions de gaz à effet de serre ? L’Assemblée nationale a longuement débattu vendredi soir de cette question sensible pour les agriculteurs, lors de l’examen du projet de loi climat.
« Afin d’atteindre l’objectif de réduction de 13 % des émissions d’ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et de 15 % des émissions de protoxyde d’azote en 2030 par rapport à 2015, il est envisagé de mettre en place une redevance sur les engrais azotés minéraux si les objectifs annuels de réduction de ces émissions ne sont pas atteints », indique le texte, débattu en première lecture.
Pas de taxe dans l’immédiat donc, mais un signal ou une « menace » dénoncée par un syndicat agricole comme la FNSEA et des députés de différents bords, souvent issus de circonscriptions agricoles.
« Vous n’appuyez pas sur la gâchette », mais « vous mettez la cartouche dans le barillet », au risque « d’achever la filière », a lancé le LR Julien Dive (Aisne). La « taxe, c’est vraiment du dogmatisme », a abondé le LREM Jean-Baptiste Moreau (Creuse), plaidant en vain pour la suppression de cet article 62.
« Il n’est jamais dit qu’on met en place une redevance, il est dit qu’on respecte les engagements qu’on a pris à l’international, c’est bien normal, bon dieu ! », a rétorqué le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie, en haussant le ton.
« Dans le cas où la courbe pour atteindre ces engagements ne serait pas atteinte et que le débat au niveau européen n’aurait pas permis d’avancer, alors le Parlement envisagerait la mise en place d’une redevance », a-t-il ajouté.
La rapporteure LREM Célia de Lavergne a aussi défendu un « contrat partagé » entre « l’exécutif, le Parlement et les agriculteurs », pour un « effort que font déjà nos agriculteurs mais que nous devons accélérer ».
A l’inverse, les écologistes s’indignent de l’absence de « portée normative » de cet article et d’une redevance simplement « envisagée », alors qu’elle figurait dans les propositions de la Convention citoyenne pour le climat.
Chez LREM, l’agricultrice bio Sandrine Le Feur a également plaidé sans succès pour la mettre en place dès 2022 et retourner ses recettes aux paysans afin de les « aider à se passer » de tels engrais.
Le modèle agricole actuel est « absolument destructeur » pour les agriculteurs, leur santé et « l’environnement », avec du protoxyde d’azote « 300 fois plus polluant que le CO2 », a abondé la LFI Mathilde Panot.
Des ONG comme les Amis de la Terre fustigent aussi le texte actuel, pointant le « lobbying » de la FNSEA ou de l’Unifa, l’organisation professionnelle des industriels de l’engrais.
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