L’an passé, le 1er janvier marquait l’entrée des placements dans l’ère de la flat tax à 30%. En comparaison, les évolutions de l’année 2019 seront bien timides, même si le déploiement de la loi Pacte se profile à l’horizon.
Une année de transition, pour le chantier transformation de l’épargne des Français ? Probablement. 2018 a été marquée par l’entrée en vigueur de la flat tax. Les mesures phare de la loi Pacte, celles qui touchent à l’épargne retraite, ne seront elles probablement appliquées qu’en 2020. Quant au dossier « taux du Livret A », il ne sera véritablement rouvert qu’au début de l’année 2020 puisque le taux est figé à 0,75% pendant toute l’année 2019.
« Circulez, y’a rien à voir » ? Non ! En matière d’épargne, si l’année 2019 ne sera pas marquée par une réforme d’ampleur, plusieurs produits font tout de même l’objet de transformations.
PEA : la flat tax avant 5 ans, et un fonctionnement assoupli ensuite
Le Plan d’épargne en actions va subir une cure de jouvence en deux temps en 2019. Tout d’abord, dès le 1er janvier 2019, les sorties anticipées (avant 5 ans de détention) seront soumises à la flat tax et non plus aux taux forfaitaires en vigueur jusqu’à présent. Ainsi, en 2019, si vous retirez vos avoirs d’un PEA de façon anticipée, les plus-values seront soumises à 17,2% de cotisations sociales et à 12,8% d’impôt sur le revenu, soit 30% de prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou flat tax. Jusqu’à présent, les retraits anticipés étaient imposés à 22,5% puis 19% (hors cotisations sociales) : l’imposition sera donc plus douce à partir de 2019. La fiscalité au-delà de 5 ans de détention, elle, n’évolue pas : des cotisations sociales mais pas d’impôt sur le revenu.
Cet assouplissement de la fiscalité des retraits anticipés du PEA a été proposé par les sénateurs, avant de recevoir l’approbation du gouvernement : l’objectif est d’éviter que la fiscalité des retraits anticipés du PEA soit prohibitive par rapport aux autres familles de placements, au premier rang desquels l’assurance vie.
La loi Pacte va rendre le PEA plus souple après 5 ans de détention
Le PEA subira une seconde évolution en 2019, tout aussi notable : un assouplissement des contraintes du plan après les caps des 5 et 8 ans. Cette mesure ne s’appliquera cependant qu’après l’entrée en vigueur de la loi Pacte, donc probablement au printemps 2019. Une fois la loi Pacte promulguée, les détenteurs pourront réaliser des retraits partiels après le 5e anniversaire du plan, sans engendrer sa clôture, la seule contrainte étant alors le blocage des versements. S’ils attendent le 8e anniversaire pour effectuer des retraits partiels, ils pourront alors profiter d’un produit peu contraignant, avec la possibilité d’effectuer retraits et versements à leur guise. La loi Pacte doit aussi créer un « PEA jeune » destiné aux jeunes de 18 à 25 ans qui restent rattachés fiscalement à leurs parents. Enfin, ce texte législatif porte la privatisation d’Aéroports de Paris et de la FDJ, ce qui doit indirectement permettre de « relancer l’actionnariat populaire ». Ces privatisations favoriseront ainsi indirectement la commercialisation de PEA dans les agences bancaires, même si le calendrier de la vente de titres reste à déterminer.
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Assurance vie : l’euro-croissance nouvelle version
Le projet de loi Pacte vise à relancer les fonds euro-croissance de l’assurance vie, censés offrir une alternative aux fonds en euros et aux unités de compte. Le principe d’un fonds bénéficiant d’une garantie en capital (totale ou partielle) acquise au bout de 8 ans (ou plus selon l’échéance choisie) est maintenu. En revanche, après l’entrée en vigueur de la loi Pacte, les assureurs pourront adapter le fonctionnement de leurs fonds euro-croissance. Contrairement à aujourd’hui, les assureurs pourront afficher un rendement annuel valable pour l’ensemble des épargnants. Les épargnants qui choisissent une échéance lointaine, supérieure aux 8 ans réglementaires, profiteront d’une garantie en capital plus importante, mais le rendement du fonds sera bien le même pour tous. En simplifiant le fonctionnement de l’euro-croissance, le gouvernement espère relancer ce qui était présenté comme le futur « 3e pilier de l’assurance vie » à l’heure de son lancement en 2014.
Par ailleurs, le projet de loi Pacte inclut une transparence renforcée sur les frais et rétrocessions liées aux supports en unités de compte (UC). A partir de 2019, une fois le texte entré en vigueur, le document d’information annuelle devra détailler précisément, en euros, les sommes revenant aux différents gestionnaires des UC et du contrat.
Epargne salariale : une incitation dans les TPE et PME dès 2019
Le budget 2019 de la Sécurité sociale crée une exonération de forfait social (contribution de 20% à la charge de l’employeur) pour tous les dispositifs de partage des profits (intéressement, participation, abondement) dans les entreprises de moins de 50 salariés. Les PME de moins de 250 salariés bénéficieront elles aussi d’une exonération de forfait social mais uniquement sur l’intéressement, si elles mettent en place un accord. Cette mesure s’applique à partir de l’exercice 2019 : le gouvernement cherche ainsi à inciter les TPE et PME à mettre en place des solutions d’épargne salariale.
La réforme de l’épargne retraite attendra 2020
Le principal chantier du volet « épargne » de la loi Pacte concerne les produits d’épargne retraite. Toutefois, sur ce point, le texte de loi devra être complété par une ordonnance et par des décrets d’application. Si la majorité gouvernementale estime que ces mesures seront prises « d’ici l’automne » 2019, les épargnants ne verront les évolutions effectives de l’épargne retraite qu’à l’horizon 2020.
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FIP-FCPI : la réduction 2018… reportée à 2019
Les « fonds fiscaux » FIP et FCPI devaient faire l’objet d’une majoration ponctuelle de la réduction d’impôt sur le revenu dite « Madelin » en 2018, avec un taux bonifié de 18% à 25% pour la seule année 2018. Cette mesure n’a pas été appliquée en 2018 car Bercy attendait la validation de la Commission européenne sur un aspect technique. Les députés de la majorité ont donc voté un report de cette majoration ponctuelle : la réduction d’impôt, équivalente à 25% du montant investi, s’appliquera finalement en 2019, et pas en 2018. En commission des finances, à l’Assemblée, la députée LREM Amélie de Montchalin s’est montrée optimiste quant à la résolution rapide du délai causé par l’absence de réponse de la Commission européenne. Pour rappel, la réduction d’impôt « Madelin » s’applique aussi aux investissements en direct dans les PME.
2019, l’année où la « flat tax » devient visible
Le prélèvement forfaitaire unique, ou flat tax, est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Cependant, les épargnants et investisseurs commencent tout juste à en constater les effets, en cette période de versement des intérêts sur les livrets fiscalisés. Surtout, c’est la campagne de déclaration des revenus 2018, au printemps prochain, qui va rendre cette réforme plus concrète : il s’agira en effet de la première déclaration d’intérêts et autres revenus de placement soumis à la flat tax.
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