Hausse historique des redressements pour travail au noir en France

Le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé vendredi dernier une augmentation significative des redressements pour travail au noir en France, atteignant près de 1,2 milliard d’euros en 2023, soit une augmentation de 50 % par rapport à l’année précédente. Cet exploit marque la première fois que le pays franchit la barre du milliard d’euros de redressements, illustrant une offensive réussie contre la fraude sociale.

Cette performance exceptionnelle est le résultat d’une lutte massive contre la fraude sociale, initiée lors du mandat de Gabriel Attal à Bercy et poursuivie par son successeur au ministère délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave. Les équipes dédiées à la détection de la fraude ont été renforcées, permettant une identification plus efficace des cas de travail au noir.

Le plan de lutte contre la fraude sociale, dévoilé en mai dernier, prévoit un renforcement des moyens de l’Urssaf pour s’attaquer au travail au noir. D’ici à 2027, 240 postes supplémentaires s’ajouteront aux effectifs actuels, portant le total à 1 700 postes consacrés aux contrôles en général, démontrant ainsi un engagement fort dans la lutte contre la fraude.

La convention d’objectifs et de gestion avec l’État pour la période 2023-2027, négociée par Yann-Gaël Amghar, chef du pôle social à Matignon, a acté ces effectifs supplémentaires. L’objectif affiché est d’atteindre 5 milliards d’euros de redressements entre 2023 et 2027, marquant une hausse significative par rapport aux 3,5 milliards enregistrés entre 2018 et 2022.

Outre l’augmentation des effectifs, la performance exceptionnelle de 2023 est également attribuée à un meilleur ciblage des contrôles, grâce à l’utilisation du data mining. Cette approche basée sur l’intelligence artificielle permet de compiler et d’analyser de multiples bases de données pour détecter efficacement des anomalies, similaire au processus de contrôle fiscal.

Parmi les facteurs contribuant à cette augmentation, on note le développement de la détection de la fausse sous-traitance, notamment le salariat déguisé en travail indépendant et l’économie des plateformes. À noter que sur les 240 nouveaux postes créés, 40 seront dédiés à la régularisation de la situation des microentrepreneurs.

Malgré une pause dans les contrôles pendant la période de la Covid en 2021, aucune récupération n’a été constatée en 2023. Cette période avait déjà marqué un record avec 789 millions d’euros de redressements pour travail dissimulé, soulignant la persévérance des autorités dans leur lutte contre la fraude sociale.

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