Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée. Pour distinguer les propriétaires assujettis à cet impôt de ceux qui en sont exonérés, l'administration fiscale a instauré la déclaration de biens immobiliers. Cette année, les propriétaires ont jusqu'au 1er juillet pour se conformer à cette obligation.
Le Service public explique sur son site Internet : “Depuis l'année dernière, les propriétaires doivent déclarer, pour chaque bien immobilier qu'ils possèdent, l'usage du bien (habitation principale ou secondaire) et l'identité des occupants s'ils ne résident pas eux-mêmes dans le logement. Cette année, la déclaration de biens immobiliers doit être réalisée avant le 1er juillet.”
Les propriétaires concernés ont donc jusqu'au 30 juin à minuit pour effectuer cette déclaration. Cela inclut les propriétaires ayant acquis un bien immobilier en 2023. Rappelons que les résidences principales ne sont plus soumises à la taxe d'habitation. Pour les biens loués, c'est le locataire qui doit payer cet impôt.
En 2024, la déclaration de biens immobiliers concerne les propriétaires ayant acquis un logement l'année précédente. Ceux qui louent leurs biens doivent déclarer tout changement de locataire. Ces contribuables peuvent simplement modifier leur déclaration de 2023 via leur espace particulier.
Les propriétaires ayant déjà fait leur déclaration n'ont pas besoin de refaire la démarche. Ceux qui ont acquis une habitation depuis le 1er janvier 2024 ne sont pas concernés par une déclaration cette année. Pour eux, la déclaration devra être faite l'année prochaine.
La déclaration de 2024 peut être effectuée en ligne ou sous format papier. Il suffit de demander le formulaire dédié ou de l'imprimer en ligne, puis de le déposer dans la boîte aux lettres du Centre des finances publiques une fois rempli. Tout propriétaire soumis à la déclaration de biens immobiliers risque une amende de 150 euros par bien s'il ne réalise pas cette démarche.
