39 39. C’est le numéro d’information concernant le prélèvement à la source que les Français peuvent appeler en cas de question. Mais est-ce parce que l’appel est facturé 15 centimes d’euros la minute que 35.000 entreprises n’ont toujours pas compris qu’elles devaient transmettre au fisc des informations essentielles d’ici le 30 janvier ? Selon Le Parisien, 35.000 sociétés n’auraient toujours pas envoyé la “déclaration sociale nominative ” (DSN), une fiche qui permet à l’administration fiscale de connaître les revenus de chaque salarié et de calculer son taux d’imposition.
Les entreprises concernées sont des très petites structures du bâtiment, de commerce ou de la restauration qui emploient un ou deux salariés. 40 % d’entre elles sont basées en Ile-de-France, 17 % en outre-mer. Malgré plusieurs relances des services de Bercy, elles n’ont pas transmis les documents sur la situation de leurs employés. Résultats, 40.000 salariés pourraient être concernés par un rattrapage au printemps 2019. D’ici là, l’administration fiscale mise sur les nouvelles contraintes imposées par le système pour rattraper les retardataires. Car depuis le 1er décembre, les patrons sont désormais obligés de passer par une déclaration sociale nominative pour déclarer les cotisations sociales.
Pénalités financières
“Nous espérons ainsi qu’ils seront contraints de nous communiquer les informations, explique Yann-Gaël Amghar, directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale au Parisien. S’ils ne le font pas, des pénalités financières, en fonction du nombre de salariés, pourront être appliquées même si nous resterons compréhensifs”, précise-t-il.
En septembre, un sondage Odoxa réalisé pour Challenges indiquaient que 72% des Français se disaient “inquiets” de la réforme de l’impôt à la source. Parmi les motifs d’inquiétude, 45% des personnes interrogées craignent en effet les bugs, 27% une hausse des impôts, 27% de démarches administratives plus longues et 25% redoutent les problèmes de confidentialité
