La TVA pèse davantage sur les ménages modestes. Face à la crise qui touche plus fortement les personnes les plus vulnérables, baisser cette taxe semble, a priori, une idée séduisante. Pourtant, le résultat final n’est pas du tout garanti.
La crise n’a pas eu le même impact sur tous les particuliers, loin de là. Si leur pouvoir d’achat est resté stable en 2020 grâce à la palette de filets de sécurité mis en place par le gouvernement, dont le chômage partiel, 20% des ménages les plus pauvres ont puisé dans leur épargne, voire même emprunter, pour s’en sortir. A l’inverse, 70% des 110 milliards de sur-épargne accumulé l’an dernier ont profité aux 20% des ménages les plus aisés.
Dans ce contexte, plusieurs voix s’élèvent pour instaurer une taxe spécifique sur les hauts revenus afin d’aider les plus vulnérables. C’est le cas de l’ancien grand patron Louis Gallois qui veut ainsi que le produit de cette imposition temporaire soit destiné aux jeunes les plus touchées par la situation actuelle.
Une récente étude très instructive de l’Insee s’intéresse au poids de la TVA et à l’intérêt ou non de la baisser pour réduire les inégalités. « Assise sur la consommation, elle est payée par l’ensemble de la population ; elle représente une part globalement stable de la consommation quel que soit le niveau de vie des ménages mais pèse davantage sur les revenus des ménages les moins favorisés. En effet, les ménages les plus aisés ne consomment pas l’intégralité de leurs revenus et paient donc relativement moins de TVA, car ils épargnent plus », souligne l’Institut.
L’expérience de la baisse à 5,5% dans la restauration
D’où l’intérêt, peut-être, dans le contexte actuel, de réduire cette taxe qui représente 16% de l’ensemble des prélèvements obligatoires, contre seulement 7% pour l’impôt sur le revenu. Séduisante sur le papier, cette idée n’est pas forcément la meilleure d’après les auteurs de l’étude. En effet, une partie des baisses de TVA peut ne peut pas profiter directement au client final mais plutôt aux producteurs et fournisseurs. C’est ce qui s’était produit en partie avec la baisse de la TVA dans la restauration en 2009 par exemple. Passée à 5,5%, elle avait coûté 3 milliards d’euros aux finances publiques en 2010, par exemple, pour une baisse des prix inférieurs à 2%. Et même si une réduction de la TVA entraînait une baisse des prix, celle-ci profiterait à l’ensemble des ménages et donc également aux ménages les plus aisés.
Et ce d’autant plus que « la plus grande part de la TVA récoltée par l’Etat est supportée par les ménages les plus aisés, car les inégalités des revenus avant redistribution sont fortes. Malgré une épargne nettement supérieure pour les plus aisés, les montants consommés croissent eux aussi avec le revenu. Ainsi, 64% de la TVA est portée par la moitié la plus aisée des ménages. Plus précisément, les 20% les plus aisés s’acquittent de 32% du total de TVA contre 12% pour les 20% les plus modestes », explique l’étude. Autrement dit, une baisse de la TVA est avant tout un cadeau fait aux plus aisés.
Face au coût élevé pour les finances publiques, cette étude de l’Insee recommande, plutôt que de baisser la TVA pour réduire les inégalités, de réfléchir à des instruments plus ciblés pour aider les moins favorisés.
