L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) a récemment analysé les effets de la loi de finances spéciale, promulguée la semaine dernière. Cette étude révèle que, contrairement aux attentes, la réforme fiscale pèsera principalement sur la classe moyenne, dont de nombreux foyers se verront directement affectés par de nouvelles hausses d’impôts et des mesures fiscales moins favorables.
Un impact fiscal croissant pour la classe moyenne
La mesure phare de cette réforme, l’introduction de 400 000 nouveaux foyers fiscaux, a été soulignée par l’OFCE comme l’un des principaux leviers affectant la classe moyenne. Cette évolution découle en grande partie de l’augmentation du nombre de ménages qui devront désormais s’acquitter de l’impôt sur le revenu. Parallèlement, près de 18 millions de foyers verront leur charge fiscale s’alourdir, une situation qui concerne principalement les ménages aux revenus nets mensuels compris entre 2 500 et 3 500 euros, qui représentent environ un tiers de la population française.
Selon l’étude, ces foyers auront à supporter une pression fiscale accrue, notamment en raison de la désindexation du barème de l’impôt et de la suppression du bouclier tarifaire. Ces ajustements législatifs se traduiront par des pertes annuelles, notamment pour ceux percevant autour de 2 000 euros nets par mois, qui verront leurs impôts augmenter de l’ordre de 100 euros. Les ménages gagnant plus de 3 500 euros nets mensuels (les 10 % les plus riches) subiront une perte d’au moins 300 euros par an.
Les plus aisés et les grandes entreprises moins touchés
En revanche, l’OFCE met en lumière les avantages disproportionnés pour les plus riches et certaines grandes entreprises. En effet, les 75 000 foyers les plus aisés, gagnant plus de 250 000 euros par an, seront exemptés de la contribution exceptionnelle prévue dans le cadre du budget 2025. Cette exemption profite aux très hauts revenus, une situation qui s’ajoute à une série de mesures fiscales en faveur des grandes entreprises. Celles-ci bénéficieront notamment d’une réduction de l’impôt sur les sociétés, qui pourrait se traduire par un allégement fiscal de près de 8 milliards d’euros.
L’étude indique également que les entreprises bénéficieront d’une série de mesures exonérant les bas salaires de cotisations patronales, et d’une réduction de la contribution sur la valeur ajoutée (CVAE). Ces ajustements fiscaux permettent aux entreprises de maintenir leurs marges sans contribution substantielle aux finances publiques.
Un système fiscal à la progressivité limitée
L’analyse de l’OFCE souligne également une faiblesse structurelle du système fiscal français dans sa capacité à redistribuer les richesses de manière équitable. Le faible taux de progressivité des impôts pour les tranches supérieures contribue à accentuer les inégalités fiscales, faisant en sorte que les plus hauts revenus soient relativement moins affectés par cette réforme que les classes moyennes et inférieures.
Les auteurs de l’étude notent que cette situation pourrait engendrer un sentiment d’injustice parmi les ménages plus modestes, alors même que les grands groupes et les plus fortunés semblent bénéficier de traitements plus favorables. Cette disparité pourrait renforcer la perception d’une politique fiscale où la solidarité et la justice sociale sont reléguées au second plan au profit d’un soutien aux plus grands acteurs économiques du pays.
