Le contrat d’assurance-santé, qu’il s’agisse d’une complémentaire santé ou d’une mutuelle, est souscrit pour une période d’un an et est renouvelé automatiquement. Il peut toutefois arriver que l’assuré souhaite ne plus être rattaché à ce contrat et veuille le résilier. Auparavant, il ne pouvait effectuer cette démarche que sous certaines conditions. Avec la mise en application de la loi Hamon le 1-12-2020, les assurés peuvent résilier ce type de contrat sans frais supplémentaires.
Comment faire pour résilier une assurance-santé?
La première chose à faire est de prévenir votre assureur en vue de mettre fin à votre contrat. Pour ce faire, plusieurs moyens sont à la disposition de l’assuré. Il peut effectuer une demande orale au siège social ou lors d’un rendez-vous avec son conseiller. Le conseiller peut de son côté proposer de mettre un terme au contrat, et ce lors d’un rendez-vous en vidéo ou d’un appel téléphonique. Il peut également faire une demande écrite par lettre, idéalement en recommandé avec accusé de réception, mais cela n’est pas obligatoire.
Dans ce cas, et ce même si aucune justification n’est requise, la lettre doit être envoyée au plus vite. En règle générale, la résiliation est effective 30 jours après la réception de la demande par l’assureur. Si la résiliation peut être effectuée à tout moment, la loi Chatel entrée en vigueur en 2008 impose aux assureurs de contacter les assurés à l’approche de la date anniversaire du contrat. Cet avis d’échéance est généralement envoyé deux mois avant cette date. Attention cependant, car la résiliation de contrat d’assurance-santé sans frais ni pénalités ne concerne que les contrats souscrits depuis un an au minimum.
Quelles sont les raisons qui peuvent justifier une résiliation de contrat d’assurance-santé?
En cas de résiliation, l’assuré n’est pas tenu de justifier les raisons de cette décision, notamment en cas d’offre moins chère constatée chez un autre assureur. Toutefois, les assurés doivent effectuer cette démarche s’ils sont confrontés à certaines situations spécifiques. Il faut avertir l’assureur en cas de déménagement, de changement de profession, de mariage ou de divorce, ou lors d’un départ en retraite. Cela lui permettra si vous le souhaitez de vous proposer une nouvelle offre plus adaptée à votre nouvelle situation.
Cette possibilité de résilier à tout moment un contrat d’assurance-santé a aussi permis aux assureurs de proposer des tarifs plus attractifs. Afin de faire des économies, il est donc désormais recommandé d’utiliser des comparateurs de prix pour profiter de la meilleure offre de santé possible.
