La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a dévoilé les dates de remboursement pour les contribuables français en excédent d’impôts sur le revenu. Cette année, entre 10 et 15 millions de foyers fiscaux devraient bénéficier d’un remboursement, une opération désormais estivale depuis l’instauration du prélèvement à la source.
Les remboursements s’effectueront en deux vagues distinctes : la première le 24 juillet 2024 et la seconde le 31 juillet 2024. Cette répartition permet à l’administration fiscale de gérer efficacement les flux financiers importants générés par ces opérations.
Pour les contribuables ayant fourni leurs coordonnées bancaires, le remboursement se fera par virement. Le montant apparaîtra sur les relevés bancaires sous l’intitulé “REMB IMPOT REVENUS“, émis par “DGFIP FINANCES PUBLIQUES“. Cette méthode, rapide et sécurisée, concerne la majorité des bénéficiaires.
Les foyers n’ayant pas communiqué de RIB recevront quant à eux une lettre-chèque. L’envoi de ces documents débutera le 24 juillet et se poursuivra jusqu’à la fin du mois d’août. La DGFiP précise que la dernière remise des chèques à La Poste est fixée au 23 août, soulignant l’importance pour les bénéficiaires de surveiller attentivement leur courrier durant cette période.
Ce processus de remboursement fait suite à la campagne de déclaration des revenus 2023, clôturée récemment. Les contribuables ont pu prendre connaissance du montant qui leur sera remboursé directement sur leur espace personnel du site impots.gouv.fr, à l’issue de leur déclaration en ligne.
Il est important de noter que ces remboursements concernent les trop-perçus d’impôts, résultant de la différence entre les prélèvements effectués à la source tout au long de l’année 2023 et le montant réel d’impôt dû, calculé sur la base de la déclaration de revenus.
Pour les contribuables qui, au contraire, doivent encore s’acquitter d’un solde d’impôt, la DGFiP a fixé la date du prélèvement automatique au 26 septembre 2024. Cette échéance plus tardive offre aux ménages concernés un délai supplémentaire pour ajuster leur budget en conséquence.
L’administration fiscale rappelle l’importance de maintenir à jour ses informations bancaires et personnelles pour garantir la bonne réception des remboursements ou faciliter les prélèvements éventuels. Les contribuables sont invités à vérifier et, si nécessaire, à mettre à jour ces informations via leur espace personnel sur le site des impôts.
Ce calendrier de remboursements s’inscrit dans la continuité des efforts de modernisation et de simplification entrepris par la DGFiP ces dernières années. Le prélèvement à la source, instauré en 2019, a considérablement modifié le rythme de perception et de régularisation de l’impôt sur le revenu, avec pour objectif d’adapter le paiement de l’impôt à la situation réelle du contribuable en temps quasi-réel.
