Le conseil des ministres a adopté vendredi une ordonnance qui facilite la transmission de certains titres financiers non cotés au moyen de la technologie “blockchain”, une première en Europe selon Bercy.
Ce texte, établi par la direction générale du Trésor après consultation des acteurs concernés, s’inscrit dans le cadre de la loi du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi “Sapin 2”, qui habilitait le gouvernement à modifier le cadre législatif à cet effet.
Il clarifie les règles relatives à la propriété et aux modalités de règlement de titres financiers dématérialisés, sécurisant ainsi le recours à la “blockchain” pour la transmission des titres non cotés et des parts de fonds.
“L’utilisation de cette technologie permettra aux fintechs et aux autres acteurs financiers d’offrir de nouvelles solutions pour les échanges de titres – des solutions plus rapides, moins chères, plus transparentes et plus sûres”, a estimé le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire dans une déclaration transmise à la presse.
Cette mesure, qui permettra de favoriser le développement des fintechs tout en garantissant la stabilité financière, représente selon lui un nouvel “atout pour l’attractivité la place de Paris”.
“Aux côtés de la finance verte et du financement participatif, notre aspiration est que les solutions blockchain deviennent un nouveau pilier de l’innovation financière à Paris”, précise Bruno Le Maire.
La “blockchain” (“chaîne de blocs”), est une technologie de stockage et de transmission d’informations sans organe de contrôle, comme peut l’être une banque centrale par exemple.
Cette technologie, support de la monnaie électronique bitcoin, repose sur la constitution d’un registre décentralisé permettant de garantir à tout instant la sécurité et la validation d’échanges de données.
Elle est à l’origine d’investissements financiers massifs sur toute une série d’applications possibles, à la fois par les banques et les fintechs, qui y voient un gigantesque potentiel de réductions des coûts, notamment de back-office (fonctions supports).
