Dès le 1er juillet, une mesure réglementaire inédite entrera en vigueur dans de nombreux supermarchés français pour lutter contre la “shrinkflation”. Ce phénomène, caractérisé par une réduction discrète de la quantité des produits tout en maintenant ou augmentant leur prix, a suscité une vive réaction des consommateurs. Un arrêté publié au Journal Officiel le 4 mai impose désormais aux enseignes concernées d’informer clairement les clients des modifications apportées aux produits touchés par cette pratique.
Quels produits sont concernés par cette nouvelle affichette?
Selon les précisions de l’arrêté, une large gamme de produits, tant alimentaires que non alimentaires, sera sujette à cette obligation. Sont spécifiquement visés les “produits préemballés à quantité nominale constante” qui ont vu leur poids ou leur volume diminuer. Les nouvelles étiquettes devront alors détailler la réduction en grammes ou en litres ainsi que l’augmentation de prix, soit en euros, soit en pourcentage.
Il est important de noter que cette réglementation ne s'applique pas aux produits “préemballés à quantité variable” tels que la viande ou le fromage vendu à la coupe, ni aux produits vendus en vrac. Ainsi, les consommateurs seront mieux informés des modifications apportées aux articles qu'ils achètent régulièrement, leur permettant de faire des choix plus éclairés.
Quelles enseignes doivent se conformer à cette règle?
La mesure cible spécifiquement les magasins “à prédominance alimentaire” dont la surface de vente excède 400 mètres carrés. Cela inclut principalement les supermarchés et hypermarchés, les acteurs majeurs de la grande distribution. Ces établissements devront afficher ces informations durant une période de deux mois à partir de la mise en vente des produits concernés dans leur nouvelle quantité réduite.
En revanche, les plus petites structures telles que les supérettes, les magasins de proximité ou les épiceries de quartier, ne sont pas tenues de respecter cette obligation d'affichage. Cette distinction permet de concentrer les efforts de transparence sur les plus grands points de vente où le phénomène de “shrinkflation” a un impact significatif sur un large éventail de produits.
Quelles sanctions en cas de non-respect?
La législation prévoit des sanctions strictes pour les enseignes qui ne respecteraient pas ces nouvelles obligations d’affichage. Une amende administrative pouvant atteindre 3000 euros pour les responsables individuels et jusqu’à 15 000 euros pour les entreprises fautives peut être infligée. Par ailleurs, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) peut ordonner aux magasins de se conformer aux règles sous peine d'une astreinte journalière ne dépassant pas 3000 euros par jour de non-conformité.
