« Vos droits de formation arrivent à expiration, utilisez-les », « Bénéficiez d’une formation 100 % prise en charge par l’Etat » … Des SMS de ce genre, de nombreux Français en reçoivent quotidiennement, en plus d’appels et de mails intempestifs au sujet du compte personnel de formation (CPF).
Un démarchage malintentionné, qui s’est multiplié depuis la mise en place du dispositif CPF géré par la Caisse des dépôts. Tracfin, le service de renseignement du ministère de l’Economie spécialisé sur la fraude et le blanchiment de fonds, estime dans son rapport annuel la fraude liée au CPF à quelque 43,2 millions d’euros en 2021.
L’année dernière, les signalements par la Caisse des dépôts ou par les banques privées, ont constitué une grande partie des activités de Tracfin, avec 116 alertes déposées en 2021 après des soupçons d’arnaques. L’année précédente, seules 10 alertes étaient recensées, et la fraude au CPF était estimée à 7,8 millions d’euros par Tracfin. Signe que le phénomène grossit en France.
Fraude organisée
D’après Tracfin, la tendance se confirme durant les six premiers mois de 2022. L’organisme souligne que le système de fraude est de plus en plus organisé autour de fausses sociétés spécialistes dans la formation, qui sont en fait des coquilles vides.
Le CPF a été créé en 2015 pour offrir aux actifs des heures de formation, allant de l’usage de logiciels, à des diplômes type CAP en passant par le permis de conduire. Mais depuis 2019, le compte formation n’est plus approvisionné en heures mais en tarif, la Caisse des dépôts mettant à disposition de chaque travailleur des centaines voire des milliers d’euros pour choisir une prestation.
Une mine d’or pour les escrocs. De fausses sociétés ont fleuri pour distribuer des formations trompeuses ou factices à des prix gonflés, et ainsi récupérer les fonds des personnes arnaquées. Ou encore pour démarcher les travailleurs et aller jusqu’à l’usurpation d’identité. De plus, d’après Tracfin, ces réseaux d’arnaques se sont professionnalisés avec l’usage des réseaux sociaux notamment, devenant des « organisations criminelles transnationales » en dehors de l’Union européenne.
Si le dispositif CPF rencontre un franc succès, la Caisse des dépôts estime que 15.000 comptes ont été victimes de fraude depuis la mise en route du nouveau CPF en 2019, pour un montant d’environ 15 millions d’euros.