En l’absence d’un budget voté pour l’année 2025, le gouvernement a choisi de reconduire les autorisations d’engagement de l’année précédente par un décret publié au Journal officiel le mardi 31 décembre. Cette mesure permet de maintenir les dépenses de l’État au même niveau qu’en 2024, soit 492,9 milliards d’euros, comme prévu par la loi de finances initiale de l’année précédente.
Cette décision intervient après que l’Assemblée nationale a censuré le projet de budget 2025 du précédent gouvernement, dirigé par Michel Barnier, le 4 décembre dernier. Le projet de Barnier envisageait des économies de plus de 7 milliards d’euros par rapport au budget 2024, dans le but de réduire le déficit. Toutefois, en raison de la censure parlementaire, ce projet n’a pas pu être promulgué.
Face à cette situation, le nouveau Premier ministre, François Bayrou, a exprimé le 19 décembre son espoir de voir un budget adopté d’ici la mi-février, bien qu’il ait reconnu les incertitudes entourant ce processus. Il a précisé qu’il s’appuierait sur la version du budget qui avait été votée au Parlement avant la censure.
Pour pallier l’absence de budget approuvé, une loi spéciale a été promulguée le 20 décembre, autorisant le gouvernement à collecter les impôts et à engager des dépenses sur la base des crédits de l’année 2024. Ce cadre juridique temporaire permet également à l’exécutif d’emprunter pour financer les besoins de l’État et de la Sécurité sociale.
Ainsi, en reconduisant les autorisations d’engagement de 2024, le gouvernement assure la continuité des services publics et le financement des dépenses courantes en attendant l’adoption d’un budget pour 2025. Cette approche permet de limiter les perturbations financières et de garantir le fonctionnement des administrations et des services publics essentiels.
