Le fisc intensifie sa traque des fraudeurs grâce à l’intelligence artificielle. Les piscines non déclarées ainsi que les extensions de maisons, telles que les vérandas et les abris de jardin, sont désormais sous surveillance. Cependant, tous les contribuables ne sont pas traités de la même manière, souligne la Cour des comptes dans un rapport sur la détection de la fraude fiscale publié le 15 novembre. Cette disparité, notamment l’absence de détection des constructions non déclarées par vues aériennes en Corse et en Outre-mer, doit être corrigée pour assurer une équité de traitement, insiste la Cour des comptes.
Intégration progressive de la Corse et de l’Outre-mer
La Cour des comptes se base sur une instruction entre le dernier trimestre 2022 et février 2023 dans son rapport. Depuis lors, la Corse a été intégrée au dispositif. Quant à l’Outre-mer, la direction générale des finances publiques (DGFiP) précise que son déploiement est progressif et sera élargi une fois les prises de vue aériennes disponibles. La DGFiP ajoute que la généralisation aux départements ultramarins sera légèrement différée dans l’attente de ces prises de vue.
Maître Dimitri Delpech, avocat en droit fiscal, soulève la question de l’application inégale du dispositif, estimant qu’elle est contraire au principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt. Il suggère que les contribuables rectifiés puissent demander un dégrèvement des impositions supplémentaires en se basant sur ce principe constitutionnel.
Résultats de l’expérimentation
La première expérimentation, menée en 2022 dans neuf départements, a permis de détecter 20 000 piscines non déclarées, principalement dans les Alpes-Maritimes, le Var, les Bouches-du-Rhône, l’Ardèche, le Rhône, la Haute-Savoie, le Morbihan, le Maine-et-Loire et la Vendée. Cette initiative a permis au fisc de recouvrer 10 millions d’euros de recettes perdues. Les Bouches-du-Rhône se distinguent avec plus de 7 000 piscines détectées, suivies par le Var avec plus de 3 000 piscines. Forte de ces résultats, l’expérimentation a été étendue à l’ensemble du territoire continental et à la Corse à la fin de 2022.
En avril 2023, le fisc a épinglé 120 000 piscines non déclarées, avec l’espoir de récupérer entre 40 et 50 millions d’euros de taxe foncière supplémentaire. La Cour des comptes recommande la suppression de l’exception pour l’Outre-mer.
Pour rappel, le non-déclaration d’une piscine entraîne une amende de 150 euros, assortie d’impositions supplémentaires, d’intérêts de retard et d’une pénalité de 10 % au minimum. Maître Delpech explique qu’une remise des pénalités et une baisse du montant des intérêts de retard sont possibles dans certaines conditions.
