Selon un rapport de la députée socialiste Christine Pirès Beaune, l’Etat a récupéré 110,3 millions d’euros grâce aux aviseurs fiscaux entre 2017 et 2021. En contrepartie, ces informateurs ont perçu 1,8 million d’euros d’indemnités.
On les présente souvent comme les “indics” du fisc. Les six aviseurs fiscaux qui dénoncent anonymement des pratiques fiscales frauduleuses à Bercy ont permis à l’État de récupérer 110,3 millions d’euros entre janvier 2017 et septembre 2021, selon un rapport parlementaire de la députée socialiste Christine Pirès Beaune.
En échange, ces informateurs ont perçu 1,8 million d’euros d’indemnités, rapporte Le Figaro. Ce qui rend le dispositif largement rentable pour l’Etat. Il semble de surcroît monter en puissance d’année en année puisque le nombre de prises de contact avec le fisc est passé de 27 à 71 entre 2017 et 2020. Signe que “le dispositif bénéficie d’une plus grande acceptabilité sociale”, affirme Christine Pirès Beaune, même si plus de la moitié de ces prises de contacts n’aboutissent à aucune investigation.
Extension à la TVA et aux fraudes de plus de 100.000 euros
La somme de 110 millions d’euros recouvrés reste malgré tout modeste au regard de l’ampleur de la fraude fiscale estimée à plusieurs milliards d’euros. Ou même des 7,79 milliards d’euros récupérés après contrôle fiscal en 2020. En outre, 90% du montant total encaissé par l’Etat grâce aux aviseurs fiscaux provenaient de la première affaire.
Deux tiers des dossiers transmis depuis 2017 concernaient la fiscalité internationale. Il faut dire que les fraudes en matière de TVA ne peuvent être signalées par les aviseurs que depuis 2020. De la même manière, une expérimentation débutée l’an passé permet désormais de dénoncer l’ensemble des fraudes fiscales supérieures à 100.000 euros.
Christine Pirès Beaune préconise d’ailleurs de prolonger cette expérimentation censée prendre fin au 31 décembre. La députée socialiste conseille également de porter à 15% des droits recouvrés l’indemnisation des informateurs, contre 1,5% actuellement.
