Alors que le gouvernement cherche à “désmicardiser” la France, la proposition d’une “TVA sociale” soulève de nombreux enjeux.
Cette idée, qui consisterait à transférer une partie des cotisations sociales vers une hausse de la TVA, vise à alléger le coût du travail pour stimuler l’emploi et la compétitivité. Cependant, les analyses économiques montrent que les effets sur l’emploi et les inégalités sont incertains, voire potentiellement négatifs.
D’un côté, la baisse des cotisations patronales pourrait permettre aux entreprises de baisser leurs prix et gagner en compétitivité. Mais l’impact dépendrait largement de la façon dont elles répercuteraient cette baisse des coûts. Une hausse des salaires ou des marges annulerait les gains de compétitivité espérés. De l’autre, le transfert du financement vers la TVA, impôt régressif par nature, risquerait d’accentuer les inégalités, en pénalisant les ménages les plus modestes.
Qui plus est, le financement de la protection sociale repose aujourd’hui de plus en plus sur la fiscalité, au détriment des cotisations sociales. Cette “fiscalisation” soulève la question du maintien d’un lien entre cotisations et droits sociaux. La TVA sociale pourrait ainsi fragiliser ce modèle historique de protection sociale à la française.
Au final, si la réforme du financement de la Sécurité sociale est nécessaire, la piste de la TVA sociale apparaît loin d’être la panacée. Entre enjeux de compétitivité, de redistribution et de financement de la protection sociale, le débat promet d’être complexe et sensible pour le gouvernement.
