Depuis 2017, l’administration fiscale française incite les citoyens à signaler des fraudes fiscales en offrant des récompenses financières substantielles. Cette pratique, encore méconnue, permet aux particuliers de toucher jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros en dénonçant des fraudeurs, qu'il s'agisse de proches, de voisins, de collègues ou même de conjoints, à la Direction générale des Finances publiques, à condition que la fraude soit avérée.
L'initiative a été introduite en 2017 comme une expérimentation ciblant principalement l’évasion fiscale internationale. Grâce à la loi de finances pour 2024, ce dispositif a été prolongé et élargi à d'autres formes de fraudes fiscales. Les dénonciateurs, désignés sous le terme “aviseurs fiscaux”, peuvent recevoir jusqu’à 15 % des sommes recouvrées par le fisc. Ce pourcentage est fixé par le directeur des Finances publiques. Par exemple, un particulier qui dénonce une fraude de 200 000 euros pourrait percevoir 30 000 euros.
Les statistiques fournies par le ministère de l’Économie révèlent une augmentation notable du nombre d’aviseurs fiscaux. En 2017, seulement 27 aviseurs étaient enregistrés. Ce nombre est monté à 102 en 2021, indiquant une adoption croissante de cette pratique. Les aviseurs fiscaux sont souvent des membres de l’entourage du fraudeur, incluant des conjoints en conflit, des frères et sœurs en désaccord ou des comptables désireux de ne plus cautionner les pratiques frauduleuses de leurs clients.
Seules les fraudes dont le montant dépasse 100 000 euros sont éligibles au dispositif. Ce seuil élevé vise à concentrer les efforts sur les cas les plus significatifs. Depuis la mise en place de ce mécanisme, le dispositif a permis à l’État de récupérer 110 millions d’euros, tandis que les aviseurs fiscaux ont touché un total de 1,83 million d’euros. Cette mesure a montré son efficacité dans la lutte contre la fraude fiscale, en attirant l’attention de nombreux citoyens désireux de participer à cette lutte contre la délinquance financière.
L’anonymat des dénonciateurs est rigoureusement protégé. Seuls quelques agents des Finances publiques ont accès à la liste des aviseurs fiscaux, garantissant ainsi la confidentialité de leur identité. Cette discrétion est essentielle pour protéger les dénonciateurs contre d’éventuelles représailles et pour maintenir la crédibilité du système. Ce mécanisme, malgré les débats éthiques qu’il suscite, démontre une efficacité croissante dans la détection et la sanction des fraudes fiscales.
