Depuis le 1er janvier 2024, le nouveau dispositif de leasing social, permettant aux ménages modestes d’accéder à la location abordable de voitures électriques, a réservé une surprise désagréable à certains bénéficiaires. Pour seulement 40 euros par mois (hors assurance), des véhicules tels que la Renault Twingo E-Tech et la Peugeot e-2008 sont accessibles, mais un détail crucial a échappé à l’attention de certains sous-locataires potentiels.
Initialement, le décret entré en vigueur ne spécifiait pas l’interdiction de la sous-location des véhicules bénéficiant de l’aide au leasing. Cependant, le 12 février, une version modifiée du décret n°2024-102 a été publiée au Journal Officiel, introduisant une interdiction formelle de la sous-location pendant la durée du contrat de location.
Cette restriction vise à dissuader les 50 000 bénéficiaires du leasing social en France de chercher à tirer profit de leur voiture en la sous-louant à un tarif supérieur à leur coût réel. En cas de non-conformité à cette nouvelle règle, les contrevenants s’exposent désormais à une amende substantielle de 1 500 euros, selon la dernière version du décret officiel.
Ces mesures ont été prises afin de prévenir toute tentative de détournement du dispositif d’aide destiné aux ménages les plus modestes, un programme qui représente une dépense de 13 000 euros par véhicule loué pour l’État. Bien que le décret n’explicite pas la question de prêter le véhicule à des proches, il est probable que le gouvernement cherche à éviter tout usage du leasing social à des fins lucratives.
Il est néanmoins important de souligner que le prêt de la voiture à une tierce personne est autorisé, à condition que le conducteur possède un permis de conduire valide et respecte les termes du contrat d’assurance. Tout prêt en dehors de ces conditions peut entraîner des conséquences financières considérables, avec une intervention limitée de l’assurance et une franchise potentiellement majorée.
