Le livret de famille est un des documents administratifs les plus importants pour les citoyens français. Selon la loi, il est délivré automatiquement aux époux le jour de leur mariage (y compris depuis la reconnaissance du mariage homosexuel), ou lors de la déclaration de naissance du premier enfant du foyer si les parents ne sont pas mariés. Il peut être conservé en mairie, mais certains préfèrent le garder en leur possession à domicile, au risque de le perdre ou de se le faire voler. Dans ce cas comme dans d’autres (en cas de décès d’un proche, notamment sous tutelle légale), comment obtenir un duplicata?
Un processus réglementé se déroulant en mairie
De par son importance dans les démarches administratives et les informations qu’il contient, le livret de famille n’est pas consultable par tout le monde, y compris dans l’entourage proche. Le livret de famille contient en effet la composition du foyer, l’identité des deux parents avec leurs informations de naissance et de mariage, ainsi que l’état civil des membres légaux de la famille, c’est-à-dire les enfants sous leur responsabilité, qu’ils soient biologiques ou adoptés. La mise à jour du livret de famille est par ailleurs obligatoire et incombe à son titulaire dès que la moindre information qu’il contient doit être modifiée: nouvelle naissance, décès d’un des membres de la famille, changements d’identité, mariage des parents du foyer… Toutes ces modifications ayant trait à l’état civil, les démarches autour du livret de famille ne peuvent donc avoir lieu qu’à l’initiative du détenteur du livret de famille (ou son tuteur légal si le détenteur est considéré comme dépendant ou irresponsable de ses actes), et cela auprès de la mairie de résidence du titulaire du livret de famille.
Quelles démarches à effectuer pour obtenir un duplicata?
Si vous vous retrouvez dans la nécessité de devoir demander un nouvel exemplaire du livret de famille, vous devrez donc vous adresser à votre mairie s’il s’agit du vôtre, ou à celle de résidence de la personne dont vous êtes tuteur légal. Cette démarche est entièrement gratuite. Le dossier de demande de délivrance du second livret (autre nom que l’on donne à ce duplicata) se constitue d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile, auquel vous devrez joindre un récapitulatif des informations liées au livret de famille en question à reconstituer. Une fois le dossier envoyé et traité, le délai de traitement peut varier selon les mairies et le nombre d’informations à traiter. Lorsque le duplicata du livret de famille est prêt, vous devrez le retirer en main propre, l’envoi postal étant impossible pour ce genre de document. Il vous faudra vous rendre dans la mairie du lieu de résidence du demandeur (vous ou votre conjoint) et il ne pourra être remis qu’à l’un des titulaires du livret en question.
Duplicata ou simple copie?
Il faut savoir que la démarche de demande de second livret est complexe parce qu’elle ne s’applique qu’à de rares cas dans lesquels le livret original est perdu. Dans la plupart des situations, vous n’aurez en réalité besoin que d’une copie du livret de famille existant, notamment lorsque vous souhaitez ouvrir un dossier bancaire ou engager des démarches nécessitant de prouver l’existence d’une famille à votre charge. Il existe néanmoins un cas de figure dans lequel la production d’un duplicata s’avère nécessaire: celui de la séparation d’un couple marié. Dans ce cas, la personne qui n’est pas détentrice du livret de famille a le droit légal de demander un second livret en suivant la même procédure habituelle, en devant joindre au passage un justificatif de séparation. La procédure peut cependant être accélérée si le conjoint détenteur du livret de famille consent à présenter ou à donner accès en mairie à son propre exemplaire.
(Par la rédaction de l’agence hREF)
