Le Sénat dominé par l’opposition de droite a voté mardi, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi climat, une diminution du taux de TVA des billets de train à 5,5%, afin de renforcer l’attractivité du transport ferroviaire.
Pour le rapporteur LR Philippe Tabarot, il s’agit « d’envoyer un signal fort » au transport ferroviaire, consacré ainsi comme un « produit de première nécessité ».
Cette disposition risque fort toutefois d’être supprimée par les députés dans la suite de la navette parlementaire. Le gouvernement n’y est pas favorable et le ministre chargé des Transports Jean-Baptiste Djebbari a insisté sur les efforts réalisés en matière de tarification dans ce secteur.
Le Sénat a par ailleurs adopté un amendement visant à mettre en place un mécanisme automatique de réduction du montant des abonnements aux trains régionaux lorsque le service manque durablement de régularité.
Cet amendement porté par Dominique Estrosi-Sassone (LR) a reçu un avis défavorable du gouvernement.
« En 2019 seulement 81,2% des TER programmés sont arrivés à l’heure, 9,7% n’ont pas circulé et 9,1% sont arrivés avec un retard supérieur à 5 minutes », soulignent ses auteurs.
Toujours contre l’avis du gouvernement, la chambre haute a voté un amendement du rapporteur visant à porter de 500 à 600 euros par an et par salarié le plafond de l’avantage fiscal en cas de cumul entre le forfait mobilités durables et un abonnement aux transports en commun.
