La traque des fraudeurs s’intensifie avec une panoplie de mesures déployées par les autorités. Dans un effort soutenu, le gouvernement mise sur un renforcement des effectifs et l’exploitation accrue des technologies pour endiguer les fraudes fiscales et sociales, considérées comme un fléau rongeant les finances publiques.
Dès 2024, 631 agents supplémentaires rejoindront les rangs de la lutte antifraude fiscale, avant d’atteindre 1.500 renforts d’ici 2027. Parallèlement, 1.000 agents seront affectés à la détection des fraudes sociales. Cette augmentation des moyens humains sera renforcée par la création de l’Office national antifraude aux finances publiques (ONAF) au 1er juillet, doté de 80 enquêteurs d’élite d’ici 2025.
L’administration se tourne également vers l’intelligence artificielle pour repérer les manquements. Les images satellites permettront d’identifier les bâtiments non déclarés, tandis que le “webscrapping” scrutera les réseaux sociaux à la recherche d’indices de fraude. Les allocataires seront contrôlés via les fichiers des compagnies aériennes, et les revenus des microentrepreneurs seront prélevés à la source pour lutter contre la sous-déclaration.
Au-delà de la détection, de nouvelles dispositions visent à accélérer les recouvrements. Les administrations pourront désormais sanctionner directement les fraudes aux aides publiques, sans passer par la justice. Les professionnels de santé fautifs devront rembourser les allègements sociaux indûment perçus, à l’instar des entreprises pratiquant le travail illégal.
D’autres pistes sont envisagées, comme la suspension des aides sur simple signalement de Tracfin en cas de soupçon, et un encadrement renforcé des “transmissions universelles de patrimoine” pour empêcher les entreprises de se soustraire aux recouvrements.
Face à l’ampleur du phénomène, estimé à 800 millions d’euros rien que pour la sous-déclaration des microentrepreneurs, le gouvernement déploie une offensive résolue sur tous les fronts pour endiguer les fraudes et préserver l’intégrité des finances publiques.
