Les mesures fiscales pour faciliter l’abonnement à un journal et l’investissement dans les petites et moyennes entreprises (PME) entreront en vigueur dimanche, selon deux décrets publiés au Journal officiel samedi.
Le premier texte prévoit un crédit d’impôt pour la souscription d’un premier abonnement à un titre de presse, qui avait été décidé à l’été 2020 pour soutenir la presse, un peu plus fragilisée par la pandémie de coronavirus.
Ce crédit d’impôt de 30% concerne les journaux d’information politique et générale. Son coût est estimé à environ 60 millions d’euros pour l’Etat.
Le deuxième décret concerne l’investissement dans les PME, que le gouvernement souhaite encourager, au moment où l’épargne des ménages atteint des niveaux record.
Il prévoit notamment de prolonger jusqu’en décembre 2021 le taux de 25% (contre 18% auparavant) d’exonération d’impôt sur le revenu de tout investissement en capital dans les PME (dispositif Madelin).
Ce dispositif était initialement destiné à compenser la fin de la niche fiscale ISF-PME (qui permettait aux contribuables soumis à l’ISF de déduire une partie de leur impôt en investissant dans les PME) qui a disparu avec la suppression de l’ISF.
Voté en 2017, il n’a reçu l’aval définitif de Bruxelles qu’en mars dernier.
