Le gouvernement français met en place un dispositif fiscal remanié pour encourager la transmission de patrimoine à des fins d’acquisition immobilière. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, une modification notable des droits de mutation à titre gratuit vise à alléger la fiscalité des donations en faveur de l’achat d’un bien immobilier neuf.
Renforcement des exonérations fiscales sur les donations
Un amendement introduit dans la nouvelle loi budgétaire revoit à la hausse les plafonds d’exonération pour les donations en numéraire destinées à l’acquisition d’un logement. Le texte prévoit que les transmissions monétaires effectuées par des ascendants à leurs descendants directs, ou en l’absence de ceux-ci à des membres plus éloignés de la famille, bénéficient d’une exonération de droits de mutation jusqu’à un montant total de 300 000 euros. Ce seuil était auparavant fixé à 100 000 euros.
Les fonds ainsi transmis doivent impérativement être affectés à l’acquisition d’un bien immobilier neuf, destiné soit à une résidence principale, soit à un investissement locatif de longue durée. Cette mesure permet aux parents et grands-parents de soutenir financièrement leurs enfants et petits-enfants dans un contexte de difficultés accrues pour accéder à la propriété.
Extension du prêt à taux zéro
Dans la même dynamique, l’exécutif renforce le prêt à taux zéro (PTZ), un mécanisme d’aide à l’achat immobilier. Dès le mois d’avril prochain, ce dispositif s’appliquera sans distinction géographique pour les logements neufs, qu’ils soient situés en zone tendue ou non.
Concernant les acquisitions dans l’ancien, les critères d’attribution restent inchangés. Le PTZ pour les logements anciens demeure réservé aux zones dites détendues et impose des travaux de rénovation visant à améliorer la performance énergétique du bien.
Le gouvernement mise sur ces ajustements pour redynamiser un marché immobilier marqué par un ralentissement des transactions et une accessibilité restreinte pour de nombreux acheteurs, notamment les primo-accédants. L’évolution de la conjoncture, marquée par la remontée des taux d’intérêt et des exigences accrues en matière d’efficacité énergétique, influencera la portée de ces mesures sur le marché.