Si vous êtes malade et que vous ne vous sentez pas en capacité d’exercer votre métier correctement, votre médecin peut vous prescrire un arrêt maladie. Cela atteste de votre état de santé et vous permet de toucher des indemnités de la part de la Sécurité sociale pendant une partie de votre absence. Mais si vous voulez reprendre votre travail plus tôt, il y a des conditions à respecter pour rester dans la légalité et ne pas risquer de devoir rembourser les sommes qui vous ont été versées. Découvrez si vous pouvez travailler pendant votre arrêt.
Comment fonctionne un arrêt maladie?
Si vous ne vous sentez pas bien et que vous voulez pouvoir vous absenter de votre travail, vous devez impérativement vous rendre chez votre médecin traitant. C’est lui qui décidera si effectivement votre état de santé ne vous permet pas de travailler. Il peut donc vous prescrire un arrêt maladie à compter du jour de la consultation (et pas avant, même si vous avez été absent la veille).
Il doit mentionner la raison pour laquelle il vous autorise à manquer le travail, et les horaires auxquels vous devez être chez vous en cas de contrôle. Car s’il est un peu délicat de partir en vacances pendant cet arrêt, vous pouvez tout de même sortir pour vous rendre à des examens médicaux ou aller chercher vos enfants à l’école, par exemple. Mais, sauf mention contraire, vous devez rester à votre domicile de 9 à 11 heures puis de 14 à 16 heures, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
Pour être dans les règles, vous devez envoyer votre arrêt de travail à votre employeur et à votre Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) dans les 48 heures. Après un délai de carence de trois jours pour le privé et de deux dans le public, vous toucherez des indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale pendant toute la durée de votre absence. Certaines conventions collectives imposent également aux employeurs de verser un complément de salaire aux employés en arrêt maladie.
Peut-on avoir une activité professionnelle pendant cet arrêt?
Dans sa prescription, le médecin doit préciser quelles activités sont interdites au salarié pendant la durée de son arrêt. Si vous avez un seul emploi à temps plein, vous n’avez pas le droit de travailler du tout, même si vous êtes en télétravail. Cette interdiction est valable pour toute activité, rémunérée ou non, même si elle a lieu pendant les heures de sortie autorisée.
Mais si vous exercez plusieurs activités, votre médecin doit préciser celles qui doivent être suspendues. Prenons l’exemple d’un professeur de sport qui a également une activité de comptabilité en indépendant. S’il est en arrêt maladie pour une entorse, il ne peut pas travailler comme professeur, mais il peut être autorisé à exercer sa deuxième activité de comptable. Dans ce cas, il ne touchera que les indemnités de la Sécurité sociale correspondant à son métier de professeur.
Malgré cette prescription pour des raisons de santé, près de 30% des salariés renoncent à un arrêt maladie*. Vous pouvez donc vous aussi être tenté de reprendre votre travail avant la fin de votre arrêt, mais dans ce cas, vous devrez avoir une prescription médicale et en informer votre CPAM et votre employeur. Car vous ne pouvez pas toucher des indemnités journalières tout en travaillant. Si vous êtes contrôlé, vous risquez de devoir rembourser les sommes perçues.
Quels sont les risques pour l’employeur à laisser travailler son salarié?
Même si la crise sanitaire a déstabilisé les entreprises à cause de l’augmentation de l’absentéisme, les employeurs n’ont pas le droit de laisser leurs employés reprendre leur travail. Car un arrêt maladie constitue une suspension du contrat de travail. C’est d’ailleurs pour cela que, sauf disposition particulière comme un maintien de salaire, l’entreprise ne paie plus le salarié en arrêt.
Si un employeur permet à un travailleur d’exercer son activité avant la fin officielle de son congé maladie, il s’expose à des sanctions financières, même si cette reprise est un choix du salarié lui-même. Car si ce dernier est condamné à rembourser les indemnités journalières perçues alors qu’il travaillait, il peut se retourner contre son entreprise en lui demandant le versement du montant des sommes restituées à la CPAM comme dommages et intérêts. Car l’employeur est jugé responsable d’avoir “laissé” l’employé revenir.
En cas de litige, un juge sera chargé d’établir si l’activité exercée pendant l’arrêt de travail était tolérée ou non. Les travaux de jardinage ou de peinture d’une maison, la réparation d’une voiture ou les activités liées au mandat de représentant du personnel ont, par exemple, été considérés comme contrevenant aux obligations du salarié en arrêt maladie.
Source: Étude sur l’absentéisme menée en 2019 pour Malakoff Humanis, réalisée par Le Comptoir de la nouvelle entreprise
(Par la rédaction de l’agence hREF)
