Le gouvernement souhaite que le dispositif qui succèdera au Pinel intègre des critères de qualité du logement, tels que la luminosité ou l’agencement intérieur, a indiqué le ministère du Logement.
« Les critères retenus seront dévoilés mi-octobre », précise un communiqué du ministère, qui a présenté mercredi un référentiel sur la qualité du logement, réalisé à sa demande par Laurent Girometti, directeur général d’Epamarne et François Leclercq, architecte-urbaniste. Le référentiel propose notamment d’établir un critère d’une « surface minimale par typologie de logement, gage d’un meilleur confort et de plus de polyvalence dans le temps ». Il suggère également de considérer la luminosité et l’agencement intérieur.
« Sans établir une nouvelle norme, il constitue une base équilibrée dont les élus et les opérateurs pourraient se saisir », a commenté Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, citée dans le communiqué. « Pour que les citoyens acceptent la densification, des constructions près de chez eux, et pour rendre les villes attractives, il faut des logements désirables », a-t-elle complété.
Un décret courant octobre
La ministre du logement proposera mi-octobre un décret précisant les contours du dispositif « Pinel+ », qui sera ensuite soumis à consultation pour une mise en place en 2023.
Le dispositif « Pinel », actuellement en vigueur, doit disparaître progressivement d’ici fin 2024. Il consiste à réduire les impôts de l’acquéreur d’un logement neuf, à condition qu’il le loue en respectant un niveau maximum de loyer.
