Le 1er janvier 2024 marque l’entrée en vigueur de la transformation majeure de Pôle emploi en France Travail, une initiative gouvernementale visant à dynamiser le suivi des personnes éloignées de l’emploi. Cette réforme s’inscrit dans la loi pour le “plein emploi” adoptée en novembre, avec pour objectif de réduire le chômage à 5% d’ici la fin du quinquennat.
La création d’un “contrat d’engagement” constitue l’une des pièces maîtresses de cette évolution. Les inscrits à France Travail seront tenus de réaliser au moins 15 heures d’activité d’insertion professionnelle par semaine. L’investissement financier pour cette transition est estimé entre 2,3 à 2,7 milliards d’euros sur la période 2024-2026.
France Travail opérera en réseau avec les missions locales, Cap emploi, et d’autres acteurs publics, visant à optimiser la coordination dans le suivi des demandeurs d’emploi et des personnes en difficultés d’insertion. Bien que l’idée initiale de partage d’informations entre les entités ait été rejetée par le Conseil constitutionnel, le gouvernement maintient sa volonté de renforcer le suivi et de “doubler” les contrôles de recherche d’emploi.
La généralisation de l’inscription des personnes sans emploi à France Travail d’ici 2025 inclut les jeunes, les personnes handicapées, et les bénéficiaires du RSA, ces derniers étant automatiquement inscrits dès le dépôt de leur demande d’allocation. Chaque demandeur d’emploi fera l’objet d’un “diagnostic global” et signera un “contrat d’engagement” définissant un “plan d’action précisant les objectifs d’insertion sociale et professionnelle”, d’après le texte de la loi.
Le gouvernement envisage de renforcer les contrôles, anticipant une augmentation de 25% des demandeurs en “formations courtes et opérationnelles avant embauche” au premier semestre 2024. De nouvelles sanctions graduées seront appliquées en cas de non-respect du contrat d’engagement, pouvant mener à la radiation de France Travail et à la suspension des allocations-chômage.
