La Commission européenne durcit le ton à l’encontre des géants des médias sociaux que sont Facebook, Twitter et Google +, dans son communiqué de presse en date du 15 février 2018. En substance, elle considère que les entreprises du secteur des médias sociaux doivent consentir plus d’efforts pour se conformer pleinement aux règles de l’UE en matière de protection des consommateurs. Cette réponse de la Commission européenne intervient le jour de la publication, par ces trois entreprises, des modifications apportées à leurs conditions d’utilisation pour les aligner sur les règles de l’UE en matière de protection des consommateurs.
On se souvient en effet qu’en novembre 2016 Facebook, Twitter et Google + ont proposé aux autorités de contrôle de réfléchir à différents engagements visant, d’une part à clarifier les conditions d’utilisation de leurs sites et supprimer les conditions illicites ; d’autre part, à éliminer les fraudes et escroqueries qui trompent les consommateurs sur leurs plateformes. A la suite d’une rencontre avec les autorités de contrôle en mars 2017, les représentants de ces trois entités se sont engagés à introduire différentes modifications dans leurs conditions d’utilisation, dans toutes les versions linguistiques, au cours du premier trimestre 2018. C’est chose faite depuis le 15 février 2018 : les conditions générales se voient désormais expurgées de certaines clauses, notamment les clauses totalement exonératoires de responsabilité des plateformes en ce qui concerne l’exécution du service, les clauses attributives de compétence aux juridictions californiennes, les clauses faisant obstacle au droit de rétractation des consommateurs acheteurs en ligne, ou encore les conditions exonérant les plateformes de l’obligation d’identifier les communications commerciales et les contenus sponsorisés comme tels.
Si l’avancée est certes indéniable pour les 250 millions d’usagers de ces médias sociaux, la copie rendue est cependant loin de satisfaire Madame Vera Jourová, Commissaire européenne chargée de la justice, des consommateurs et de l’égalité des genres. Tout d’abord, la Commissaire européenne déplore la lenteur de ces trois géants à se mettre en conformité avec la réglementation de l’UE en matière de protection des consommateurs. Ensuite, elle reproche à Twitter et Facebook de ne pas avoir mis en place des procédures suffisantes pour détecter avec rapidité et de manière proactive les contenus illicites en ligne, les supprimer et en prévenir la réapparition. Google + a, en revanche, fait figure de bon élève en mettant en place un protocole pour répondre aux signalements des autorités nationales de contrôle sur la présence de contenus illicites et les supprimer. Enfin, les trois géants des médias sociaux ont encore du chemin à parcourir dans le domaine du respect de la vie privée des utilisateurs.
Elle conclut ses propos par une menace directe en affirmant « la nécessité d’une “nouvelle donne pour les consommateurs” : les règles de l’UE en matière de protection des consommateurs devraient être respectées et, si les entreprises ne s’y conforment pas, des sanctions devraient leur être infligées ».
Un point d’attention mérite d’être relevé en guise de conclusion. Dans le communiqué de presse, la Commission européenne relève que les réseaux sociaux doivent respecter pleinement les règles de protection des consommateurs parce qu’ils sont utilisés comme des plateformes publicitaires et commerciales. Au-delà donc de Facebook, Twitter et Google +, chaque entreprise doit s’interroger sur la conformité de ses offres et de ses services au droit de la consommation, ce dernier ayant vocation à régir de très nombreuses situations, hors du secteur économique marchand traditionnel, et sous le contrôle des autorités nationales.
Voir le Communiqué de presse : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-761_fr.htm
Tableau présentant les modifications des conditions générales
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