Si vous avez un poste de télé, vous devez en principe régler la contribution à l’audiovisuel public. Mais il est possible d’y échapper. Voici comment.
138 euros. C’est ce que coûte encore cette année la redevance télé. Tous les contribuables – dont le domicile est équipé d’un téléviseur au 1er janvier de l’année d’imposition – doivent en principe s’en acquitter, en même temps que la taxe d’habitation (et ce même si vous ne la payez plus) d’ici le 15 novembre ou le 20 novembre en cas de règlement en ligne. Cette contribution n’est payée qu’une seule fois par foyer et quel que soit le nombre de téléviseurs détenus, le nombre de cohabitants, le nombre de résidence (principale ou secondaire) ou encore le propriétaire du téléviseur.
Mais cette redevance, qui génère plus de 3 milliards d’euros de recettes nettes par an afin de financer l’audiovisuel public (France Télévisons, Radio France…), certains en sont exonérés. Il s’agit bien sûr en premier lieu de ceux qui ne possèdent pas de poste de télévision.
Attention à la case 0RA
Si vous n’avez pas de poste TV, vous devez l’indiquer au fisc via votre déclaration de revenus annuelle en cochant la case « ORA ». Si vous oubliez, le fisc présume que vous détenez un téléviseur et vous serez soumis à la redevance. Vous devrez alors contester cette imposition par voie de réclamation.
En revanche, vous vous exposez à une amende de 150 euros par appareil si vous déclarez à tort ne pas posséder de téléviseur. Il ne faut posséder « aucun appareil récepteur de télévision ou dispositif assimilé », précise le Bulletin officiel des finances publiques. Ce dernier fait référence aux appareils capables de capter les chaînes de télé, même s’ils ne sont pas équipés d’écrans comme les lecteurs-enregistreurs de DVD, et les vidéo-projecteurs équipés d’un tuner. A l’inverse, le fait de détenir une box TV de fournisseur Internet ne fait pas de vous automatiquement un redevable. Si vous utilisez uniquement votre ordinateur ou votre smartphone pour regarder la télé, vous êtes exonéré de redevance.
Les autres cas d’exonération
Les bénéficiaires du minimum vieillesse, de l’allocation adulte handicapé et, sous certaines conditions, les personnes âgées de plus de 60 ou veuves ou installées dans une maison de retraite tout en conservant la jouissance de leur résidence principale, peuvent aussi être exonérées.
Deux autres cas d’exonération sont possibles : le premier concerne les personnes ayant un revenu fiscal de référence (RFR) nul. Le deuxième est un dispositif de maintien des droits acquis pour les personnes âgées de 65 ans au 1er janvier 2004 et bénéficiaires d’une exonération de contribution à l’audiovisuel public avant 2005. Ce régime s’applique sous réserve de remplir les conditions suivantes : être non imposable à l’impôt sur le revenu en 2020, ne pas être soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2020 et occuper le logement seul, en couple ou avec une personne dont le RFR ne dépasse pas certains seuils fixés par la loi.
Ce qui vous attend en 2022
La redevance TV n’est pas amenée à augmenter l’an prochain. Comme en 2021, elle restera fixée à 138 euros en métropole et à 88 euros dans les DOM-TOM. C’est ce qu’indique l’article 16 du projet de loi de finances présenté fin septembre 2021.
