Le candidat de la République en marche et son opposante du Rassemblement National ne proposent pas du tout la même réforme des droits de succession. Le premier veut étendre les abattements quand la seconde ne modifie les conditions actuelles qu’à la marge. Mais à quel prix ?
Le candidat de la République en marche et son opposante du Rassemblement National ne proposent pas du tout la même réforme des droits de succession. Le premier veut étendre les abattements quand la seconde ne modifie les conditions actuelles qu’à la marge. Mais à quel prix ?L’épineuse question de l’héritage ? Un passage obligé pour les candidats à cette élection présidentielle 2022. Emmanuel Macron et Marine Le Pen, qualifiés pour le second tour dimanche 24 avril ne dérogent pas à la règle. MoneyVox vous résume leurs propostions.
Avant le premier tour de la présidentielle, Emmanuel Macron avait annoncé une augmentation de l’abattement de droits de succession en ligne directe (soit minimum un enfant héritier) de 100 000 euros à 150 000 euros, « pour tenir compte de l’évolution des prix de l’immobilier ». Il compte aussi porter à 100 000 euros les abattements pour les transmissions aux neveux et nièces du défunt, aux enfants de conjoint pour les familles recomposées, aux petits-enfants et donc plus globalement « aux autres membres de la famille ».
Selon l’Institut Montaigne, la promesse d’Emmaneul Macron coûterait 1,8 milliard d’euros par an au total. « Un montant entouré d’incertitudes dues à l’absence de disponibilité de données fiscales de référence », nuance cette évaluation.
Marine le Pen de son côté est plus mesurée. La candidate du Rassemblement National ne touche pas, en l’état, aux abattements de droits de succession. Mais son programme crée une exonération pour « les biens immobiliers à hauteur de 300 000 euros ». Son coût pour les finances publiques serait de 3,8 milliards d’euros d’après l’Institut Montaigne, mais de seulement 1,2 milliard d’euros d’après le chiffrage du programme présidentiel de la candidate.
Comment ça se passe aujourd’hui ?
La succession entre époux ou partenaires de Pacs est totalement exonérée de fiscalité. Pour les enfants, les transmissions de patrimoine au décès sont exonérées de droits de mutation (véritable nom des « droits de succession ») jusqu’à 100 000 euros pour chaque enfant.
| Lien de parenté | Abattement | Barème après abattement |
|---|---|---|
| Entre époux ou pacsés | Exonération | |
| Enfant | 100 000 | Barème des droits en ligne directe |
| Frère ou sur | 15 392 | 35% jusqu’à 24 430 de part taxable 45% au-delà |
| Neveu ou nièce | 7 967 | 55% |
| Petit-enfant | 1 594 | Barème des droits en ligne directe |
| Autre héritier ou légataire (dont parents au-delà du 4ème degré) | 1 594 | 60% |
A savoir : en cas d’héritage « par représentation », les barèmes et abattements sont plus avantageux.
Après abattement, c’est le plutôt avantageux barème en ligne directe qui s’applique : il commence à 5% pour grimper à 45% quand le patrimoine transmis s’approche de 2 millions d’euros par enfant.
| Part taxable après abattement | Taux d’imposition |
|---|---|
| Jusqu’à 8 072 | 5% |
| De 8 073 à 12 109 | 10% |
| De 12 110 à 15 932 | 15% |
| De 15 933 à 552 324 | 20% |
| De 552 325 à 902 838 | 30% |
| De 902 839 à 1 805 677 | 40% |
| Au-delà de 1 805 677 | 45% |
Un récent rapport du Conseil d’analyse économique soulève un constat global : l’immense majorité (plus de 85%) des successions en ligne directe donc avec au moins un enfant héritier ne sont pas imposées. Il faut par ailleurs souligner l’existence de très nombreux mécanismes et niches fiscales permettant de limiter les droits de succession, ce qui peut rendre la fiscalité successorale assez nébuleuse : assurance vie pour transmettre « hors succession », « pacte Dutreil » pour la transmission d’entreprise, l’abattement de 20% de la valeur de la résidence principale du défunt, etc.
