Des juges d’instruction parisiens ont ordonné un non-lieu général dans l’affaire de l’exposition à l’amiante de l’usine normande de Condé-sur-Noireau (Calvados), dossier emblématique du scandale sanitaire de l’amiante, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.
Les magistrats ont ainsi suivi les réquisitions du parquet dans ce dossier vieux de plus de vingt ans, dans lequel cinq ex-responsables de l’usine de l’équipementier automobile Ferodo-Valeo étaient mis en examen pour “homicides et blessures involontaires”.
“Il n’est pas possible de déterminer a posteriori une date précise d’intoxication par les fibres d’amiante”, ont écrit les juges, dans leur ordonnance datée du 17 juillet, consultée par l’AFP.
De fait, il n’est “pas possible de mettre en corrélation le dommage et les éventuelles fautes qui pourraient être imputées à des personnes qui auraient une responsabilité dans l’exposition à l’amiante subie par les salariés des usines de Condé”, soulignent-ils.
Cette ordonnance a été rendue un peu moins d’une semaine après un autre non-lieu ordonné cette fois-ci pour les responsables d’Eternit, groupe spécialisé dans l’amiante.
“Les magistrats du pôle judiciaire de santé publique ont donc décidé d’enterrer l’ensemble des affaires de l’amiante”, a réagi dans un communiqué l’Andeva, l’association nationale de défense des victimes de l’amiante, accusant les juges de délivrer “un véritable permis de tuer sans crainte de poursuite pénale”.
Lancée en 1996 avec les premières plaintes, l’affaire de l’équipementier automobile s’était concentrée sur les cas de 22 anciens salariés exposés entre 1952 et 2007 aux poussières volatiles de l’amiante qui entrait notamment dans la fabrication de plaquettes de frein.
Outre les ex-responsables du site de Condé-sur-Noireau mis en examen, dix autres personnes, dont d’anciens participants du Comité permanent amiante (CPA), structure accusée par les parties civiles d’être le lobby des industriels, avaient été placées sous le statut intermédiaire de “témoin assisté”, les poursuites à leur encontre ayant été annulées. Parmi elles, Martine Aubry, un temps mise en examen en tant que directrice des relations du travail entre 1984 et 1987 au ministère du Travail avant d’être mise hors de cause.
En avril 2015, la Cour de cassation avait estimé qu’aucune négligence ne pouvait être reprochée à ces décideurs publics.
