La Suisse explore des solutions innovantes pour compenser la baisse des recettes fiscales provenant des véhicules à combustion. Alors que les ventes de voitures thermiques chutent et que les modèles électriques se multiplient sur les routes, les autorités suisses cherchent à adapter leur système de taxation pour maintenir l'équilibre budgétaire. Ces nouvelles mesures pourraient servir d'exemple pour la France.
En Suisse, chaque véhicule immatriculé est soumis à une taxe annuelle, variable selon le canton de résidence. Ce système, connu sous le nom d'impôt sur les véhicules à moteur, englobe tous les types de véhicules, des voitures aux scooters, en passant par les poids lourds et les camping-cars. Les critères de calcul de cette taxe incluent la cylindrée, la puissance, le poids total, et dans certains cas, la consommation de carburant.
Les véhicules électriques bénéficient actuellement de divers avantages fiscaux selon les cantons. Par exemple, à Genève, les voitures électriques sont exemptées de cette taxe pendant les trois premières années. À Berne et Bâle-Ville, des réductions fiscales sont accordées pour encourager l'adoption de ces véhicules. Cependant, avec l'augmentation de leur nombre, ces avantages fiscaux sont remis en question.
Pour compenser la baisse des recettes fiscales, deux principales solutions sont à l'étude en Suisse :
- Taxation de l'énergie utilisée : Cette solution propose de taxer les kilowattheures (kWh) de courant consommés par les véhicules électriques, similaire à la taxe sur le litre de carburant à la pompe. Cette approche permettrait de maintenir un système de taxation simple et transparent.
- Taxation des kilomètres parcourus : Cette option impliquerait de taxer les véhicules en fonction de la distance parcourue. Toutefois, cette méthode soulève des questions techniques et de confidentialité, notamment la nécessité d'installer des dispositifs de suivi GPS pour enregistrer les déplacements.
La mise en œuvre d'une taxe basée sur les kilomètres parcourus présente des défis considérables. Outre les préoccupations concernant la protection des données personnelles, se pose la question de la taxation des kilomètres parcourus à l'étranger. Pour les nombreux Suisses qui traversent régulièrement les frontières, notamment vers la France, l'Italie ou l'Allemagne, une telle mesure serait complexe à appliquer et à justifier.
En comparaison, une taxe sur les kWh semble plus réaliste mais des questions demeurent quant à la diversité des sources d'électricité, notamment l'utilisation de panneaux solaires par les particuliers, qui compliquerait la mise en œuvre d'une taxation équitable. Une solution possible serait d'installer des compteurs spécifiques à chaque borne de recharge publique pour simplifier le processus de taxation.
La Suisse pourrait également envisager une taxe basée sur le poids des véhicules électriques, une méthode déjà utilisée en France et en Australie. Cette approche simplifierait la collecte des taxes, mais nécessite de définir des seuils de poids précis pour chaque catégorie de véhicule.
La France, qui subventionne encore largement les voitures électriques, pourrait s'inspirer des solutions suisses pour anticiper la transition fiscale nécessaire à mesure que les ventes de véhicules électriques augmentent. Actuellement, les avantages fiscaux pour les voitures électriques en France sont importants, mais ils devront évoluer pour garantir une transition budgétaire sans heurts.
