Un résident de Tours a engagé des poursuites judiciaires contre sa banque après la disparition de près de 27.000 euros initialement déposés sur son Livret A. L’affaire, marquée par des présomptions de manquements dans la gestion des comptes inactifs, pourrait soulever des questions importantes sur la responsabilité des établissements bancaires et les procédures de transfert des fonds vers la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
En mai 2024, un homme d’une cinquantaine d’années s’est rendu à l’agence de la Caisse d’épargne de Tours pour obtenir des informations sur son Livret A, un compte ouvert en 1975 par ses parents. Ce compte était censé contenir des économies accumulées sur plusieurs décennies. Lors de sa visite, il apprend que le livret a été fermé en décembre 2016 en raison de son inactivité et que les fonds auraient été transférés à la CDC, conformément aux dispositions de la loi Eckert. Cependant, aucune trace des 25.000 euros initialement présents n’a été retrouvée.
Malgré ses démarches, le client n’a pas obtenu de réponses satisfaisantes. Selon une correspondance reçue en juin 2024, la banque a affirmé avoir suivi les procédures légales liées aux comptes inactifs. De son côté, la CDC a indiqué ne détenir aucun contrat ou fonds relatifs à ce compte, laissant le client sans explication sur le sort de son argent.
La législation française impose des obligations strictes en matière de gestion des comptes dormants. Avant de clôturer un compte et de transférer les sommes correspondantes à la CDC, les établissements bancaires doivent informer leurs clients par divers moyens, y compris par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans ce cas, le plaignant affirme n’avoir jamais reçu de notification. Il précise que son adresse n’a pas changé depuis 1999, ce qui soulève des interrogations sur la manière dont ces notifications ont été gérées.
L’avocat du plaignant, Maître Arnaud Tournier, a souligné les lacunes apparentes dans le respect des procédures. Selon lui, l’absence de communication effective constitue un manquement grave de la part de l’établissement bancaire. De plus, il rappelle que le Livret A est censé garantir la disponibilité des fonds à tout moment. Avec les intérêts cumulés depuis 2016, le solde aurait dû atteindre environ 27.000 euros.
La situation est d’autant plus frustrante pour le plaignant qu’il se retrouve sans interlocuteur direct. La direction de la Caisse dil se retrouve sans interlocuteur direct. La direction de la Caisse d’épargne aurait refusé de le recevoir sous prétexte qu’il n’était plus client. Quant à la CDC, elle nie toute implication dans la disparition des fonds. À la mi-octobre 2024, une assignation a été déposée devant le tribunal judiciaire de Tours. Depuis, la banque n’a formulé aucune réponse publique, invoquant le secret bancaire et le respect des investigations en cours.
L’affaire pourrait s’inscrire dans une longue bataille judiciaire. Au-delà de la restitution des sommes perdues, le plaignant entend obtenir des indemnités pour le préjudice moral et financier subi. Cette situation met en lumière les conséquences potentielles d’une mauvaise gestion des comptes dormants et pose la question de la responsabilité des établissements bancaires face à leurs obligations légales.
Selon des experts, ce type de litige pourrait encourager une révision des procédures de suivi des comptes inactifs afin de renforcer la transparence et de prévenir des cas similaires. En attendant, l’audience prévue pour mars 2025 pourrait apporter des éclaircissements sur le sort des économies du plaignant et sur d’éventuelles responsabilités partagées entre la banque et la CDC.